L’équité commande qu’il ne soit pas fait application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile - Condamner la SAS Construction Métallique Languedocienne au paiement de l'intégralité des dépens d'appel sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile, - Condamner Madame [L] [B] au paiement de la somme de 4 000,00 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile - Condamner Madame [L] [B] aux entiers dépens

700 du Code de procédure civile. 9.

700 du code de procédure civile , - condamner Mme [S] [Z] aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens du procès.

Les demandes fondées sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur d'appel sont rejetées.

[Y] et Mme [W] à payer à la SA Diac la somme de 2.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel, - condamner solidairement M.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, comprenant les frais de la procédure de référé et d'expertise.

la société 3ATI à lui verser 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Par conclusions régularisées à l'audience du 6 mai 2026, la société DVV Nous demande de : Vu les articles 514, 696, 700 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil,

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du nouveau code de procédure civile, alors, selon le moyen, que la contradiction entre un motif et le dispositif d'un jugement équivaut à une absence de motifs, ce qui entraîne la nullité du jugement

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile L’article 491 du code de procédure civile fait obligation au juge des référés de statuer sur les dépens.