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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sociale
671b354d2edfb0b58c05ea79
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L'article 920 du code de procédure civile, auquel renvoie l'article 85 alinéa 2 du même code, prévoit qu'en sus d'une copie de la requête et de l'ordonnance du premier président, un exemplaire de la déclaration
Source officielleChambre Sociale
671b354d2edfb0b58c05ea7b
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L'article 920 du code de procédure civile, auquel renvoie l'article 85 alinéa 2 du même code, prévoit qu'en sus d'une copie de la requête et de l'ordonnance du premier président, un exemplaire de la déclaration
Source officielleChambre Sociale
671b354d2edfb0b58c05ea7d
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L'article 920 du code de procédure civile, auquel renvoie l'article 85 alinéa 2 du même code, prévoit qu'en sus d'une copie de la requête et de l'ordonnance du premier président, un exemplaire de la déclaration
Source officielleChambre Sociale
671b354d2edfb0b58c05ea7f
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L'article 920 du code de procédure civile, auquel renvoie l'article 85 alinéa 2 du même code, prévoit qu'en sus d'une copie de la requête et de l'ordonnance du premier président, un exemplaire de la déclaration
Source officielleChambre Sociale
671b354d2edfb0b58c05ea81
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L'article 920 du code de procédure civile, auquel renvoie l'article 85 alinéa 2 du même code, prévoit qu'en sus d'une copie de la requête et de l'ordonnance du premier président, un exemplaire de la déclaration
Source officielleChambre Sociale
671b354d2edfb0b58c05ea83
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L'article 920 du code de procédure civile, auquel renvoie l'article 85 alinéa 2 du même code, prévoit qu'en sus d'une copie de la requête et de l'ordonnance du premier président, un exemplaire de la déclaration
Source officielleChambre Sociale
671b354e2edfb0b58c05ea85
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L'article 920 du code de procédure civile, auquel renvoie l'article 85 alinéa 2 du même code, prévoit qu'en sus d'une copie de la requête et de l'ordonnance du premier président, un exemplaire de la déclaration
Source officielleChambre Sociale
671b354e2edfb0b58c05ea87
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L'article 920 du code de procédure civile, auquel renvoie l'article 85 alinéa 2 du même code, prévoit qu'en sus d'une copie de la requête et de l'ordonnance du premier président, un exemplaire de la déclaration
Source officielleChambre Sociale
671b354e2edfb0b58c05ea89
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L'article 920 du code de procédure civile, auquel renvoie l'article 85 alinéa 2 du même code, prévoit qu'en sus d'une copie de la requête et de l'ordonnance du premier président, un exemplaire de la déclaration
Source officielleChambre Sociale
671b354e2edfb0b58c05ea8b
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L'article 920 du code de procédure civile, auquel renvoie l'article 85 alinéa 2 du même code, prévoit qu'en sus d'une copie de la requête et de l'ordonnance du premier président, un exemplaire de la déclaration
Source officielleChambre Sociale
671b354e2edfb0b58c05ea8d
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L'article 920 du code de procédure civile, auquel renvoie l'article 85 alinéa 2 du même code, prévoit qu'en sus d'une copie de la requête et de l'ordonnance du premier président, un exemplaire de la déclaration
Source officielleChambre Sociale
671b354e2edfb0b58c05ea8f
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L'article 920 du code de procédure civile, auquel renvoie l'article 85 alinéa 2 du même code, prévoit qu'en sus d'une copie de la requête et de l'ordonnance du premier président, un exemplaire de la déclaration
Source officielleChambre Sociale
671b354e2edfb0b58c05ea91
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L'article 920 du code de procédure civile, auquel renvoie l'article 85 alinéa 2 du même code, prévoit qu'en sus d'une copie de la requête et de l'ordonnance du premier président, un exemplaire de la déclaration
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200553
3 avril 2014
3 avril 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 244-11 , R. 133-3 et R. 142-1 du code de la sécurité
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00929
20 novembre 2019
20 novembre 2019
CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 novembre 2019 Interruption d'instance avec reprise Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 929 F-D Pourvoi n° Y 18-13.525
Source officielleMagistrat HUCHOT
DTA_2206803_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Aux termes de l'article R. 823-12 du même code : " Les aides personnelles au logement cessent d'être dues à partir du premier jour du mois civil au cours duquel les conditions d'ouverture du droit cessent
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2514622_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
L.251-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dès lors qu’il doit être regardé comme disposant d’un droit au séjour permanent au sens de l’article L.234-1 du même code pour
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00104
3 février 2021
3 février 2021
En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100721
9 juin 2017
9 juin 2017
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02430
8 décembre 2010
8 décembre 2010
par le CEA entre la mise à la retraite et le 65ème anniversaire de chaque salarié sans répondre aux conclusions de l'employeur, la Cour d'Appel a violé l'article 455 du Code de procédure civile ; 3
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