Sur les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : Aux termes de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : « Le président du tribunal

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 2.

Sur les conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 3.

Il appartient au juge administratif, saisi en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative, de se prononcer sur le respect des obligations de publicité et de mise en concurrence

La société Valorbiocompost demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 551‑1 du code de justice administrative, d’enjoindre au syndicat Tri-Or de communiquer les motifs détaillés

Le président du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Sur les conclusions à fin d’annulation et de suspension : Aux termes de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : « Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu’il délègue,

Il soutient que : - les conclusions de la société requérante tendant à la suspension de la signature du marché sont irrecevables, la saisine du juge sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de

Sur les conclusions présentées sur le fondement des articles L. 551-1 du code de justice administrative 3.

Par cette requête, la société par actions simplifiée Dekra Industrial, représentée par Me Chautemps, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative

) sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la procédure de passation du lot n° 3 portant transport de passagers et de fret par hélicoptère de l'accord-cadre ayant

Aux termes de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : " Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité

Gracia, vice-président, pour statuer sur les litiges relevant de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Gracia, vice-président, pour statuer sur les litiges relevant de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.