de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision par laquelle l'Office public de l'habitat de Seine-et-Marne a rejeté son offre comme

L. 551-1 du code de justice administrative et au rejet des conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du même code.

Simon, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, la société Ozego demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative :

La SAS DPO Consulting Sud Est a saisi le juge des référés dudit marché, en application des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Simon, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Simon, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Simon, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président du tribunal a désigné Mme Boyer, vice-présidente, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Lay en application de l'article 551-1 du code de justice administrative.

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. A en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Dès lors, il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. 4.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2024, la société Dixxit demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative

Il s'ensuit que les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative sont irrecevables et doivent être rejetées. 4.

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative.

A... en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Simon, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président du tribunal a désigné Mme Boyer, vice-présidente, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.