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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
696f1f26cdc6046d47f399b1
19 janvier 2026
19 janvier 2026
. **** En application des dispositions de l'article L 3121 ' 3 du code du travail, dans sa rédaction postérieure à la loi numéro 2016 ' 10 88 du 6 août 2016, « le temps nécessaire aux opérations
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1f2acdc6046d47f399fc
19 janvier 2026
19 janvier 2026
. **** En application des dispositions de l'article L 3121 ' 3 du code du travail, dans sa rédaction postérieure à la loi numéro 2016 ' 10 88 du 6 août 2016, « le temps nécessaire aux opérations
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1f2fcdc6046d47f39a3e
19 janvier 2026
19 janvier 2026
. **** En application des dispositions de l'article L 3121 ' 3 du code du travail, dans sa rédaction postérieure à la loi numéro 2016 ' 10 88 du 6 août 2016, « le temps nécessaire aux opérations
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1f33cdc6046d47f39a85
19 janvier 2026
19 janvier 2026
. **** En application des dispositions de l'article L 3121 ' 3 du code du travail, dans sa rédaction postérieure à la loi numéro 2016 ' 10 88 du 6 août 2016, « le temps nécessaire aux opérations
Source officielleChambre sociale 4-3
696f211acdc6046d47f3bb6d
19 janvier 2026
19 janvier 2026
. **** En application des dispositions de l'article L 3121 ' 3 du code du travail, dans sa rédaction postérieure à la loi numéro 2016 ' 10 88 du 6 août 2016, « le temps nécessaire aux opérations
Source officielleChambre sociale 4-3
696f211ecdc6046d47f3bbb7
19 janvier 2026
19 janvier 2026
. **** En application des dispositions de l'article L 3121 ' 3 du code du travail, dans sa rédaction postérieure à la loi numéro 2016 ' 10 88 du 6 août 2016, « le temps nécessaire aux opérations
Source officielleChambre sociale 4-3
696f2123cdc6046d47f3bbfa
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Même si le salarié justifie au travers des pièces qu'il verse aux débats qu'il existait des situations à risques qui , conformément aux dispositions de l'article L 3121- 1 du code du travail, auraient
Source officielleChambre sociale 4-3
696f212bcdc6046d47f3bc62
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Même si le salarié justifie au travers des pièces qu'il verse aux débats qu'il existait des situations à risques qui , conformément aux dispositions de l'article L 3121- 1 du code du travail, auraient
Source officielleChambre sociale 4-3
696f2130cdc6046d47f3bc91
19 janvier 2026
19 janvier 2026
. **** En application des dispositions de l'article L 3121 ' 3 du code du travail, dans sa rédaction postérieure à la loi numéro 2016 ' 10 88 du 6 août 2016, « le temps nécessaire aux opérations
Source officielleChambre sociale 4-3
696f2134cdc6046d47f3bcda
19 janvier 2026
19 janvier 2026
. **** En application des dispositions de l'article L 3121 ' 3 du code du travail, dans sa rédaction postérieure à la loi numéro 2016 ' 10 88 du 6 août 2016, « le temps nécessaire aux opérations
Source officielleChambre sociale 4-3
696f2139cdc6046d47f3bd1b
19 janvier 2026
19 janvier 2026
. **** En application des dispositions de l'article L 3121 ' 3 du code du travail, dans sa rédaction postérieure à la loi numéro 2016 ' 10 88 du 6 août 2016, « le temps nécessaire aux opérations
Source officielleChambre sociale 4-3
696f213dcdc6046d47f3bd65
19 janvier 2026
19 janvier 2026
. **** En application des dispositions de l'article L 3121 ' 3 du code du travail, dans sa rédaction postérieure à la loi numéro 2016 ' 10 88 du 6 août 2016, « le temps nécessaire aux opérations
Source officielleChambre sociale 4-3
696f2336cdc6046d47f3dd88
19 janvier 2026
19 janvier 2026
. **** En application des dispositions de l'article L 3121 ' 3 du code du travail, dans sa rédaction postérieure à la loi numéro 2016 ' 10 88 du 6 août 2016, « le temps nécessaire aux opérations
Source officielleChambre sociale 4-3
696f233acdc6046d47f3ddd2
19 janvier 2026
19 janvier 2026
. **** En application des dispositions de l'article L 3121 ' 3 du code du travail, dans sa rédaction postérieure à la loi numéro 2016 ' 10 88 du 6 août 2016, « le temps nécessaire aux opérations
Source officielleChambre sociale 4-3
696f233fcdc6046d47f3de16
19 janvier 2026
19 janvier 2026
. **** En application des dispositions de l'article L 3121 ' 3 du code du travail, dans sa rédaction postérieure à la loi numéro 2016 ' 10 88 du 6 août 2016, « le temps nécessaire aux opérations
Source officielleChambre sociale 4-3
696f2343cdc6046d47f3de5a
19 janvier 2026
19 janvier 2026
. **** En application des dispositions de l'article L 3121 ' 3 du code du travail, dans sa rédaction postérieure à la loi numéro 2016 ' 10 88 du 6 août 2016, « le temps nécessaire aux opérations
Source officielleChambre sociale 4-3
696f2347cdc6046d47f3dea2
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Même si le salarié justifie au travers des pièces qu'il verse aux débats qu'il existait des situations à risques qui , conformément aux dispositions de l'article L 3121- 1 du code du travail, auraient
Source officielleChambre sociale 4-3
696f234fcdc6046d47f3deff
19 janvier 2026
19 janvier 2026
. **** En application des dispositions de l'article L 3121 ' 3 du code du travail, dans sa rédaction postérieure à la loi numéro 2016 ' 10 88 du 6 août 2016, « le temps nécessaire aux opérations
Source officielleChambre sociale 4-3
696f2354cdc6046d47f3df55
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Même si le salarié justifie au travers des pièces qu'il verse aux débats qu'il existait des situations à risques qui , conformément aux dispositions de l'article L 3121- 1 du code du travail, auraient
Source officielleChambre sociale 4-3
696f2358cdc6046d47f3df9e
19 janvier 2026
19 janvier 2026
. **** En application des dispositions de l'article L 3121 ' 3 du code du travail, dans sa rédaction postérieure à la loi numéro 2016 ' 10 88 du 6 août 2016, « le temps nécessaire aux opérations
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