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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c505c2cdc6046d47057ce7

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001729 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 Débiteur : ECO'renov (SAS), [Adresse 1] non comparant Liquidateur

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c50642cdc6046d47058918

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001735 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 Débiteur : SARL MTEM (SARL), [Adresse 1] non comparant Liquidateur

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c506b4cdc6046d47059242

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001744 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 Débiteur : M.S.M.D (SAS), [Adresse 1] non comparant Liquidateur

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c506f6cdc6046d470597e2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001745 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 Débiteur : Madame, [Y], [E], [Adresse 1] non comparant Liquidateur

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c50f69cdc6046d47068f5c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001541 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 07/01/2026 Débiteur :( , [Y] (SAS à associé unique), [Adresse 1] non comparant Liquidateur

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c514ffcdc6046d470716a7

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002776 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 07/01/2026 Débiteur : AVALANCH', [J] (SAS), [Adresse 1] non comparant Liquidateur Judiciaire

Source officielle
CA

Chambre 1 A

688311384d9076bf079c2395

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

' SUR CE : ' 1) Sur les manquements : ' Au titre du défaut de tenue de la comptabilité : ' L'article L653-5 6° du code de commerce dispose que le tribunal peut prononcer la faillite personnelle

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b5c15cdc6046d471cd494

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

4147948 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69abfecfcdc6046d47d225d9

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

4146466 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac1be9cdc6046d47d45e42

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

(SARL) et a ordonné la période d'observation prévue à l'article L 631-15 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac206ecdc6046d47d4f8ce

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Demandeur (s) : Me Christine DAUVERCHAIN [Adresse 1] Représentant(s) : Défendeur(s) : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac295acdc6046d47d5df62

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

4146752 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acc1d6cdc6046d47e41d9d

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

4147567 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 09/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c426decdc6046d47eeeb6a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

4147026 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c42c20cdc6046d47f134e1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

4147095 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c4623fcdc6046d47f629c4

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

4147305 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c4625ccdc6046d47f62c01

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Demandeur (s) : Me Vincent AUSSEL, [Adresse 1] Défendeur(s) : HP SIGN'S (SAS), [Adresse 2] SIREN : 849 808 431 Représentant(s) : Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c46381cdc6046d47f645dc

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

4147316 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c47b8bcdc6046d47f842bb

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

4147592 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 30/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c47bdfcdc6046d47f8493f

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

4147598 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 16/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

Source officielle

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