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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
52 049 résultats pour « article R421-15 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L3351-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 48
La récidive est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
Article L442-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 14
-En cas d'autorisation de démolir visée à l'article L. 443-15-1, d'autorisation de vente ou de changement d'usage prévue au VI de l'article L. 353-15 ou de démolition prévue par une convention mentionnée aux articles 10 ou 10-3 de la loi n° 2003-710 du
Article Annexe
Désignation de l'emploi Niveau des responsabilités exercées Nombre d'agents Nombre de points par emploi Second capitaine de patrouilleur des affaires maritimes B 2 agents à compter du 1er juin 1998 15 Chef mécanicien de patrouilleur
Secrétaire du directeur B 1 15 Responsable du service paie B 2 10 Educateur interprète B 1 15 Responsable de l'accueil C 2 10 Responsable des services généraux C 1 10 Chef de cuisine C 1 15
Article 3
Les compétences relatives à l'intervention à proximité des réseaux définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 modifié susvisé complètent les compétences définies en annexes du présent arrêté (niveau opérateur aérien).
Article 15
Les comptes rendus de gestion par programme et par budget opérationnel de programme sont transmis au plus tard le 15 mai et le 15 septembre au contrôleur budgétaire sur la base des données arrêtées au 30 avril et au 31 août, sauf dérogation accordée par
Article 4
Les obligations renouvelables de cette série seront remboursées à leur valeur nominale le 15 décembre 1990. L'intérêt, soit 772 F par coupure de 1000 F, sera payé en une seule fois le 15 décembre 1990.
Les obligations renouvelables de cette série seront remboursées à leur valeur nominale le 15 juin 1990. L'intérêt, soit 990 F par coupure de 1.000 F, sera payé en une seule fois le 15 juin 1990.
Les obligations renouvelables de cette série seront remboursées à leur valeur nominale le 15 juin 1989. L'intérêt, soit 1.055 F par coupure de 1.000 F, sera payé en une seule fois le 15 juin 1989.
Les obligations renouvelables de cette série seront remboursées à leur valeur nominale le 15 mars 1990. L'intérêt, soit 1.000 F par coupure de 1.000 F, sera payé en une seule fois le 15 mars 1990.
Les obligations renouvelables de cette série seront remboursées à leur valeur nominale le 15 septembre 1990. L'intérêt, soit 958 F par coupure de 1.000 F, sera payé en une seule fois le 15 septembre 1990.
Article R4421-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 27
prononçant une interdiction d'exercer une profession commerciale ou industrielle ; 2° Soit d'une ou plusieurs condamnations mentionnées au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour l'une des infractions suivantes : a) Infractions mentionnées aux articles
15 - 15 15 II.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 75
Les obligations renouvelables assimilables de cette série seront remboursées à la valeur nominale le 15 juin 1994. L'intérêt, soit 680 F par coupure de 1.000 F, sera payé en une seule fois le 15 juin 1994.
LEGIARTI000026196021
NOMBRE MAXIMUM DE VÉHICULES AUTOMOBILES ADMIS À CIRCULER SIMULTANÉMENT Piste de 2,4 et 3,007 kilomètres CATÉGORIE DE VÉHICULES NOMBRE Monoplaces et sport biplaces 15 Tourisme et grand tourisme 15
Article 7 bis
et de direction accomplis dans les établissements ou classes sous contrat après le 15 septembre 1960 sont pris en compte pour la totalité de leur durée, puis révisés dans les mêmes conditions qu'au 2° ci-dessus.
Article 226-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 19 > 35
fabrication, l'importation, la détention, l'exposition, l'offre, la location ou la vente d'appareils ou de dispositifs techniques de nature à permettre la réalisation d'opérations pouvant constituer l'infraction prévue par le deuxième alinéa de l'article 226-15
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