Dans le cadre de la procédure de déclaration CE de conformité mentionnée au premier alinéa de l'article R. 5211-40 comme dans celui de la procédure d'examen CE de type mentionnée au premier alinéa de l'article R. 5211-41, s'agissant d'un dispositif médical

Article 18

—

Le fonctionnement du parcours de soins coordonnés Article 18.1 Les différentes modalités du parcours de soins coordonnés Sont définies ci-après les règles générales applicables au parcours de soins.

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 42

Code des transports

24 40 Fraction massique de soufre (en mg/ kg) --- 100 --- 10 Teneur en plomb (en mg/ l) --- 5 --- 5 Pression de vapeur Reid (en kPa) 56 60 --- --- Pression de vapeur (DVPE) (en kPa) --- --- 56 60 Carburants diesel Propriété RF-

Article 50 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 13

Code général des impôts, annexe IV

-06 à 40-07 Tous produits de ces positions. 40-10 Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé.

Article 16

—

TDAA 20 °C < TDAA 35 °C TDAA TDAA 35 °C* TDAA TDA * Pour les produits de TDAA supérieure ou égale à 50 °C et ne nécessitant pas de régulation de température pour le transport, les températures T1 et T2 sont respectivement 35 et 40

Article 2

—

R3232-40

Article 2

—

déterminée en appliquant au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique le barème suivant : EFFECTIFS DU CENTRE DE GESTION (1) TAUX MAXIMAL (en %) Moins de 5 000 agents 40

Article 42

—

Le souscripteur qui remplit les conditions requises par l'article 40 ci-dessus doit, lorsqu'il désire faire valoir son droit à l'attribution du prêt différé, en aviser la société par lettre recommandée.

Article S 35

—

. - La défense contre l'incendie doit être assurée selon l'importance et les risques présentés : - soit par des robinets d'incendie armés de 40 ou 20 millimètres ; - soit par des seaux-pompes ou extincteurs à eau pulvérisée.

Article 40-10

—

Lorsqu'il est ainsi mis fin aux fonctions des magistrats en service extraordinaire ayant la qualité de fonctionnaires, l'article 40-12 est appliqué.

Article 57-2

—

l'article 23 ; b) Pour les praticiens adjoints contractuels en fonctions dans les départements de la Guyane et de la Réunion ainsi que dans le centre hospitalier public de Saint-Pierre-et-Miquelon et de l'établissement public de santé de Mayotte, à 40

Article 1

—

Saint-Barthélemy 495 € Saint-Martin 495 € Saint-Pierre-et-Miquelon 530 € Iles Wallis et Futuna 1 235 € Polynésie française 935 € Nouvelle-Calédonie 980 € Le montant de l'aide à la continuité territoriale entre outre-mer est fixé à 40

Article Annexe II

—

impacts humains et environnementaux dans une situation donnée. 15 12 C3 : Formuler des conseils pour réduire l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et en limiter les impacts sur l'environnement. 15 12 Total des questions par évaluation 40

Article 49 septies Z

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 76 > 61

Code général des impôts, annexe III

Pour déterminer si l'entreprise respecte le seuil de 40 % mentionné au premier alinéa du I de l'article 244 quater L du code général des impôts, il convient d'établir le rapport entre : a. d'une part, le montant des recettes qui proviennent des activités

Article D319-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 69

Code de la construction et de l'habitation

nationale de l'habitat transmet aux établissements de crédit, aux sociétés de financement ou aux sociétés de tiers-financement, par l'intermédiaire de l'organisme mentionné à l'article D. 319-12, dans le même délai que la relance prévue à l'article D. 319-40

Article R6122-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 85 > 51

Code de la santé publique

Elle est motivée et notifiée dans les formes prévues à l'article R. 6122-40. Le renouvellement de l'autorisation, à la suite de l'injonction, est décidé par le directeur général de l'agence régionale de santé.

Article A322-99

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 70 > 51

Code du sport

centres sportifs de plein air, l'Association nationale des moniteurs de plongée, le Syndicat national des moniteurs de plongée ou la Confédération mondiale des activités subaquatiques justifiant des aptitudes PA-60 peut évoluer dans l'espace de 0 à 40

Article L6361-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 07

Code des transports

S'agissant des personnes morales, ce montant maximal est porté à 40 000 € lorsque le manquement concerne : 1° Les restrictions permanentes ou temporaires d'usage de certains types d'aéronefs en fonction de leurs émissions atmosphériques polluantes ou

Article 21

—

de direction, d'encadrement, de conduite de projet, ou d'expertise, correspondant à un niveau élevé de responsabilité : a) Du niveau hiérarchique immédiatement inférieur à celui du directeur général des services dans les communes de 10 000 à moins de 40

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