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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

50 204 résultats pour « article R522-17 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 62

—

Loi 86-845 du 17 juillet 1986 art. 119 : pénalités*].

Article 57

—

Loi 86-845 du 17 juillet 1986 art. 118 : pénalités*].

Article 61

—

Loi 86-845 du 17 juillet 1986 art. 119 : pénalités*].

Article 64

—

Loi 86-845 du 17 juillet 1986 art. 119 : pénalités*].

Article 65

—

Loi 86-845 du 17 juillet 1986 art. 118 : pénalités*].

Article 63

—

Loi 86-845 du 17 juillet 1986 art. 119 : pénalités*].

Article ANNEXE, 9

—

*Cf. art. 29 de la loi n° 89-25 du 17 janvier 1989*

Article 56

—

Loi 86-845 du 17 juillet 1986 art. 118 : pénalités*].

Article 67

—

Loi 86-845 du 17 juillet 1986 art. 112 : pénalités*].

Article 12

—

La surface utile des feuilles contenant les dessins n'excède pas 17 '' 26,2 cm.

Article 15

—

Les auditeurs de justice sont recrutés par voie de concours dans les conditions fixées à l'article 17.

Article Annexe XIII

—

MODALITÉS SPÉCIFIQUES AUX HUILES MENTIONNÉES AU 17° DE L'ARTICLE L. 541-10-1

Article L181-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 33 > 13

Code rural (nouveau)

Pour son application à Mayotte, l'article L. 121-17 est ainsi rédigé :

Article 2494

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 39 > 85

Code civil

L'article 2493 est applicable dans les conditions prévues à l'article 17-2.

Article R163-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 20

Code de la sécurité sociale

I. ― Ne peuvent être inscrits sur les listes ou l'une des listes prévues aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 162-17 du présent code et à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique, le cas échéant pour certaines de leurs indications seulement

Article 1

—

-Les agents en congé pour raisons familiales ou personnelles, en application du titre V du décret du 17 janvier 1986 précité, ainsi que les agents en congé pour convenances personnelles ou dans l'intérêt du service, prévu aux articles 26 et 27 du décret

Article R313-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 67 > 82

Code de la route

Ces feux peuvent également s'activer dans les conditions du signal de détresse ou du freinage d'urgence telles que définies aux articles R. 313-17 et R. 313-17-1. II.

LEGIARTI000021947303

—

Mutation ou déplacement des agents de la direction effectué entre le 17 avril 2008 et le 1er septembre 2009.

Article D361-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 31

Code rural (nouveau)

en agriculture ou de la contribution financière de l'Union européenne prévue aux articles 36 et 38 du règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen

Article Annexe 2

—

E 167 Conseiller en formation placé auprès du projet Appui au bilinguisme à Madagascar. 17 710 Madagascar.

Page 72 · 50 204 résultats

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