d'organisation de séjours de vacances et de séjours adaptés pour des personnes handicapées majeures ; 2° Une note apportant à titre prévisionnel les informations et pièces suivantes : a) Le certificat d'immatriculation mentionné au I de l'article R. 211

Article L214-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 30

Code de l'environnement

déclaration d'utilité publique après enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier, sur une section de ce cours d'eau et pour une durée déterminée, à certains usages, sans préjudice de l'application de l'article L. 211

Article D211-1 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 53 > 09

Code monétaire et financier

-Les contrats financiers mentionnés au III de l'article L. 211-1 sont : 1.

Article R214-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 08 > 79

Code monétaire et financier

. – Un OPCVM peut, pour la réalisation de son objectif de gestion, recevoir ou octroyer les garanties mentionnées à l'article L. 211-38, dans les conditions définies à ce même article ainsi que recevoir des cautions solidaires ou garanties à première

LEGIARTI000049822861

—

L. 211-11 ET L. 211-14 Agrément des personnes habilitées à dispenser la formation et à délivrer l'attestation d'aptitude à la détention d'un chien catégorisé. R. 211-5-5 Permis provisoire de détention d'un chien catégorisé.

Article L613-30-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 71

Code monétaire et financier

économique européen. 3° En troisième lieu, les créanciers qui ne sont pas mentionnés au 4° ni au 5° ; 4° En quatrième lieu, les créanciers chirographaires constitués des seuls : a) Propriétaires d'un titre de créance mentionné au II de l'article L. 211

Article L233-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 34 > 02

Code de commerce

-Les obligations d'information prévues aux I, II et III du présent article ainsi que l'obligation d'information prévue au I de l'article L. 22-10-48 ne s'appliquent pas aux actions, accords et instruments financiers mentionnés au présent article ainsi

Article R257-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 92

Code de l'éducation

-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article R362-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 67

Code de l'environnement

caractéristiques, notamment en termes de gabarit, de masse, de nombre de personnes transportées, de vitesse, de niveau sonore, de signalisation et de performances de freinage ; 5° Une attestation d'assurance souscrite conformément aux dispositions de l'article L. 211

Article L622-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 26

Code de commerce

ou d'un droit de rétention conventionnel, quelle qu'en soit la modalité, par ajout ou complément de biens ou droits, notamment par inscription de titres ou de fruits et produits venant compléter les titres figurant au compte mentionné à l'article L. 211

Article R114-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 62

Code rural (nouveau)

Il mentionne, le cas échéant, les aménagements dont la réalisation est envisagée dans la zone sur le fondement de l'article L. 211-7 du code de l'environnement en précisant leurs maîtres d'ouvrages, le calendrier et les modalités de leur réalisation.

Article R214-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 70

Code de l'environnement

Si, dans le délai accordé au préfet pour lui permettre de s'opposer à une opération, le déclarant demande la modification des prescriptions applicables lorsque cette possibilité est prévue par les arrêtés pris en application de l'article R. 211-3, un

Article L211-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 71

Code monétaire et financier

transfert de propriété de titres financiers résulte de l'inscription de ces titres au compte-titres de l'acquéreur ou de l'inscription de ces titres au bénéfice de l'acquéreur au moyen d'une technologie des registres distribués mentionnée à l'article L. 211

Article L531-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 70 > 31

Code de l'action sociale et des familles

représentant de l'Etat dans le département " par " représentant de l'Etat dans la collectivité " ; - “ le tribunal judiciaire ” par le “ tribunal de première instance ” ; -" les tribunaux de grande instance spécialement désignés en application de l'article L. 211

Article L2224-7-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 45 > 98

Code général des collectivités territoriales

Un décret détermine, dans le cas mentionné au second alinéa de l'article L. 2224-7-5, le délai dans lequel cette transmission intervient à compter de la date à laquelle le point de prélèvement peut être qualifié de sensible, au sens de l'article L. 211

Article L114-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 81

Code de la mutualité

l'assemblée générale et du droit pour les membres de s'y faire représenter ainsi que l'organisation en collèges, le cas échéant ; 7° Les conditions dans lesquelles les pouvoirs sont délégués le cas échéant au dirigeant opérationnel mentionné à l'article L. 211

Article L214-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 51 > 63

Code de l'éducation

La dotation est inscrite au budget de chaque région, qui l'affecte à la reconstruction, aux grosses réparations, à l'équipement et, si ces opérations figurent sur la liste établie en application de l'article L. 211-2 du code de l'éducation, à l'extension

Article R243-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 21 > 93

Code de la route

II. - L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Article R244-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 21 > 93

Code de la route

II. - L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Article R245-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 21 > 93

Code de la route

II. - L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

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