A 04-30.652 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts confirmatifs attaqués (Douai, 30 juin 2004 n° 180/04 et 181/04), que par décision notifiée le 21 juin 2000, la caisse primaire d'assurance

04-30.648 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts confirmatifs attaqués (Douai, 30 juin 2004 n° 176/04 et 177/04), que, par décision notifiée le 6 juillet 2000, la caisse primaire d'assurance

Y.04-30.650 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts confirmatifs attaqués (Douai 30 juin 2004 n° 178/04 et 179/04), que par décision notifiée le 3 juillet 2000, la caisse primaire d'assurance

Reveneau, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la [3], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, et l'avis

la suite d'un contrôle portant sur la tarification à l'activité du Centre hospitalier Delafontaine (le centre hospitalier), au titre de l'année 2009, la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis

, dont le siège est à Vincennes (Val-de-Marne), ..., 4°/ de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège social est à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), chemin Joseph

fait grief à l'arrêt de déclarer son action prescrite, alors, selon le moyen, que la décision prise par la caisse primaire d'assurance maladie étant sans incidence sur l'action en reconnaissance de la

La cour statue sur l'appel régulièrement interjeté par la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 7], ci-après 'la caisse', d'un jugement rendu le 17 janvier 2017 par le tribunal des affaires

Rovinski, conseiller, les observations de Me Bardoul, avocat de Mme [O], épouse [S], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Gard, et l'avis de M

Mohamed Y..., demeurant ..., 2 / la compagnie d'assurance Le Groupe des assurances nationales (GAN) incendie accidents, dont le siège est ... (9ème), 3 / la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 janvier 2021), la caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle (la caisse) a pris en charge au titre de la législation professionnelle, par une décision du 25 juillet

Montfort, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société [3], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie

André Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1992 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Toulouse

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier, et l'avis de Mme Pieri-Gauthier

maladie (CPAM) de la Dordogne, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rochefort, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La demanderesse

Eric X..., demeurant ..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège est ZUP La

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Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 mai 2023), la caisse primaire d'assurance maladie de Loire Atlantique (la caisse) a, par décision du 8 novembre 2021, procédé à la révision de la pension d'invalidité de

[D] [X], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Polyfilms, 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, département des affaires juridiques, dont le siège est [Adresse