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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTION ADMINISTRATIVE
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18 mai 2026
Vu les dispositions des articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile Après avoir entendu : Me Laure MASSIERA en ses observations. M.
Chambre Etrangers/HSC
69f191aecdc6046d47ecd658
27 avril 2026
[K] [J] [O] [P] [X] né le 11 Août 1995 à [Localité 1] de nationalité Ivoirienne ayant pour avocat Me Lucie CLAIRAY, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 25 Avril 2026 à 14h00
Juge Libertés Détention
69dd5cb6cdc6046d4721b542
11 avril 2026
et du droit d’asile, Vu les articles L. 742-1 à L. 743-25 et les articles R. 743-1 à R. 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l'article L. 743-7 du code de l’
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entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; En vertu de l'article L. 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une visio-conférence a été organisée entre le
Rétention_recoursJLD
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25 juillet 2025
Le Conseil a précisé que «l'avocat de l'étranger peut assister à l'audience dans l'une ou l'autre salle.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100693
1 juin 2017
Z..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M.
J.L.D.
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24 mai 2026
, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Fama TANGI, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de M.
Rétention admin étrangers
69d56215cdc6046d4771464b
7 avril 2026
avisé - substitué par Me Imen BICHAOUI ; - Me IOANNIDOU - Cabinet Tomasi, avocat représentant le PREFET DE L’ESSONNE ; - M.
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26 mai 2026
Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; X se disant [V] [L] a été entendu en ses explications ; Maître Nathalie LOUVIER, avocat de
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13 avril 2026
- Me Nicolas SUAREZ PEDROZA, cabinet ACTIS, avocat représentant le PREFET DU VAL-D’OISE ; - M.
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21 juillet 2025
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3 avril 2026
l’assister ; - En l’absence d’avocat représentant le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE ; - M.
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12 avril 2026
Vu les dispositions des articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile Après avoir entendu : Me KANTE en ses observations. M.
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9 avril 2026
; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES MADAME LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat
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a compris qu’il ne sera pas assisté ce jour par un avocat commis d’office; Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant le
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assister ; - Me Hedi RAHMOUNI (cabinet TOMASI), avocat représentant le PREFET DE POLICE-DE-[Localité 1]; - M.
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Me Nicolas SUAREZ PEDROZA (cabinet Actis), avocat représentant le PREFET DU VAL-D’OISE ; - M.
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6 avril 2026
d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive ; Vu les articles L 741-3, L742-1 à L 742-3, L 741-10, R 741-3, R 742-1, R743-1 à R 743-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers
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19 mai 2026
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