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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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EXTRAIT
Article D551-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 31 > 50
A cet effet, elle dispose d'une base de données et d'une procédure d'actualisation de cette base.
Article D732-89
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 87
Toutefois, elles ne comprennent pas : 1° Les revenus d'activité et de remplacement de l'assuré décédé ; 2° Les avantages de réversion servis par les régimes légalement obligatoires complémentaires aux régimes de base mentionnés aux articles L. 200-2 et
Article 11
Les techniciens perçoivent une prime d'ancienneté calculée dans les conditions fixées à l'annexe II (paragraphe II).
Article Annexe V
Modalités de calcul de la moyenne des enseignements professionnels prise en compte pour la délivrance de l'attestation de réussite intermédiaire
Article 3
Il est défini une référence quotidienne d'inflation calculée chaque jour selon les modalités suivantes :
Article 5
Les temps de séjour à l'étranger des volontaires internationaux sont calculés pro rata temporis de la façon suivante :
Article 33-1
La performance énergétique d'une installation d'incinération est calculée selon les indications de l'annexe VI.
Article 1
La participation mensuelle des différents régimes d'assurance maladie est calculée en fonction de la répartition suivante :
LEGIARTI000038911026
FORMULAIRE DE PRISE EN COMPTE D'ADHÉSION POUR LE CALCUL DE LA REPRÉSENTATIVITÉ DES ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES NATIONALES DE MILITAIRES (1)
Article Annexe VIII
Modalités de calcul de la moyenne des enseignements professionnels pris en compte pour la délivrance de l'attestation de réussite intermédiaire
Article R352-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 44
Le capital de solvabilité requis calculé selon la formule standard est la somme des éléments suivants :
Article D781-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 82
La cotisation prévue à l'article L. 781-11 est calculée en fonction de la surface pondérée des exploitations.
MODALITÉS DE CALCUL DE LA MOYENNE DES ENSEIGNEMENTS PROFESSIONNELS PRISE EN COMPTE POUR LA DÉLIVRANCE DE L'ATTESTATION DE RÉUSSITE INTERMÉDIAIRE
Article Annexe 2
I. - L'excédent brut d'exploitation gaz et électricité est calculé selon la formule suivante :
Article L781-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 33
Les cotisations varient en fonction de la superficie pondérée de l'exploitation ; un décret fixe les modalités de calcul de ces cotisations.
Article D168-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 08 > 80
-Le montant de l'allocation journalière du proche aidant est calculé selon la formule suivante :
Article L5544-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 41
Le droit à congés payés du marin est calculé à raison de trois jours calendaires par mois.
Le nombre de points sur la base duquel sont calculées les retraites proportionnelles prenant effet avant le 1er juillet 1986 est majoré : - de 2 p. 100 lorsque le nombre total de points acquis par l'assuré est compris entre 400 et 500 points ; - pour
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