CHAPITRE IV : Comptabilité, Art. L6174-1, Art. L6174-2, Sct. Chapitre V : Fonds intercommunal de péréquation, Art. LO6175-1, Art. LO6175-2, Art. LO6175-3, Art. L6175-4, Art. L6175-5, Art. LO6175-6, Sct. CHAPITRE VI : Dispositions diverses, Art.

LEGIARTI000042466807

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GUYANE 7 : Bureaux d'études techniques et professions juridiques 1486 BUREAUX D'ETUDES TECHNIQUES 2205 NOTARIAT 0240 TRIBUNAUX DE COMMERCE GREFFES 0787 EXPERTS-COMPTABLES ET COMMISSAIRES AUX COMPTES 3160 ASSOCIATIONS DE GESTION ET DE COMPTABILITE

Article R20-44-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 74

Code des postes et des communications électroniques

La comptabilité de l'agence permet de déterminer et de suivre le coût d'exécution de chaque convention. 12° Elle procède à des contrôles en vue de rechercher et de constater les infractions relatives à la conformité des équipements mentionnés aux articles

LEGIARTI000043273702

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Conseil, notaire, expertise juridique, technique (dont l'aide au montage et au suivi des dossiers d'aide européenne présentés par le bénéficiaire) et financière, honoraires de tenue et de certification de la comptabilité du bénéficiaire (applicable à

Article 4

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Chapitre III : LA COMPTABILITE, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. Titre V : GESTION DU DOMAINE DU PORT, Sct. Chapitre Ier : SUBSTITUTION DU NOUVEAU REGIME AU REGIME EXISTANT, Art. 35, Art. 36, Sct.

Article 4

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Par ailleurs, l'exploitant tiendra une comptabilité qui fera apparaître les quantités de matières nucléaires reçues, traitées, livrées et entreposées, la teneur en uranium totale, en uranium 235 et en plutonium. 4.12. Auxiliaires.

Article Annexe I

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Art. 16 - La comptabilité est tenue conformément au plan comptable général sous réserve de l'adaptation qui en sera faite par instruction du ministre chargé de la culture.

Article 4

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Article Annexe V

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Une comptabilité d’exploitation où seront relevées notamment, en les distinguant, différents types de contrôles effectués. 6.1.4.

Article Annexe 2

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AT1 12 Conseiller technique du trésorier général, directeur du Trésor et de la comptabilité publique. 14 465 Mauritanie.

Article Annexe

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traçabilité Pour permettre le contrôle de la qualité, de l'origine et des règles de production des fromages et du lait, tous les opérateurs intervenant dans les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée Langres tiennent une comptabilité

LEGIARTI000035436110

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Au dernier alinéa, les mots " , ainsi que sur la régularité et la sincérité de la comptabilité " sont supprimés ; 8° L'article 2.12 est ainsi modifié : a.

Article Annexe V

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Une comptabilité d'exploitation où seront relevées notamment, en les distinguant, les différents types de contrôles effectués par catégorie de véhicules et propriétaires des véhicules contrôlés. 6.1.5.

Article 39 duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 35

Code général des impôts

Pour l'application de ces dispositions, les titres inscrits dans une comptabilité auxiliaire d'affectation qui sont soumis aux règles de l'article L. 134-4, de l'article L. 142-5, de l'article L. 143-7, du VII de l'article L. 144-2, de l'article L. 381

Article 209

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 74

Code général des impôts

Pour la détermination du résultat imposable des sociétés d'assurance mutuelles, le droit d'adhésion versé par un sociétaire au cours de l'exercice de son adhésion et inscrit en comptabilité au compte " fonds d'établissement " est considéré comme un apport

Article 207

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 59

Code général des impôts

Les sociétés coopératives agricoles et leurs unions sont tenues de produire, à toute réquisition de l'administration, leur comptabilité et les justifications nécessaires tendant à prouver qu'elles fonctionnent conformément aux dispositions législatives

Article 266 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 16

Code des douanes

Les quantités non taxables font l'objet d'une comptabilité matière séparée ; 1 sexies. Aux réceptions de déchets non dangereux par les installations de co-incinération ; 1 septies.

Article Annexe

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Les contenus du programme de la classe terminale STG Deux programmes ont été élaborés pour la classe terminale, le premier pour les spécialités "mercatique", "comptabilité et finance des entreprises", "gestion des systèmes d'information", le second pour

Article Annexe I (suite)

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TENIR LA COMPTABILITÉ CLIENTS - Vérifier les factures émises. - Préparer l'imputation des documents. - Comptabiliser les factures émises et tenir les journaux des ventes. - Établir des situations périodiques. - Établir un relevé nominatif.

LEGIARTI000024751006

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I - LE CHAMP D'APPLICATION DE LA NORME I.1 - Les provisions pour risques et charges En matière de provisions pour risques et charges, les principes généraux de la comptabilité d'entreprise sont transposables à l'Etat.

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