L'expert a en outre relevé l'imbrication existant entre plusieurs parcelles, indivises ou non, a observé que sur ces parcelles des replantations avaient été faites sans tenir compte des limites cadastrales

du courrier ; qu'en ne prenant en compte que les droits de M.

indiqué appartenait bien à M.

Compte tenu de l'accord des parties pour qu'un expert soit désigné afin d'évaluer la valeur vénale du bien indivis, la mise à prix sera fixée conformément au résultat de cette évaluation.

[M] [W] est redevable à l'indivision d'une indemnité d'occupation au titre de la jouissance privative du bien indivis à compter du mois de janvier 2011, - rejeté la demande tendant à ce qu'il soit dit

[C] [Y], après prise en compte de son compte d'administration, des éléments suivants de l'actif indivis, ce conformément à la loi et à l'accord précité des parties sur les deux immeubles indivis': droits

Mme [B] fait grief à l'arrêt de dire que le notaire devra tenir compte, à son débit, de l'apurement, au moyen de partie du prix de vente de l'immeuble indivis de [Localité 2], d'une dette personnelle dont

, décisions aux termes desquelles la licitation des biens immobiliers indivis a été ordonnée.

ONT VENDU A LA SOCIETE HOTEL ROYAL NEIGE, UN CERTAIN NOMBRE DE 10 000E INDIVIS D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER LEUR APPARTENANT, ETANT PREVU QUE LA PARCELLE DONT DEPENDAIENT LES 10 000E AINSI VENDUS DEVRAIT SERVIR

Z... une certaine somme à titre de récompense, l'arrêt retient que le rachat par celle-ci de la part indivise de son frère a été effectué au moyen de fonds déposés sur un compte joint, dont elle n'établit

déterminer la valeur des droits indivis appartenant à M.

X..., son épouse et sa mère avaient la propriété indivise ; que par acte établi le 28 janvier 2005 par M.

de liquidateur de Claude X..., à céder à Mme X... les droits de ce dernier dans les immeubles ; que Camille Y... est décédée le 18 août 2005 ; Attendu que pour constater le transfert de la moitié indivise

[H] [N] et Mme [V] [R], - dit que l'actif indivis se compose de : . la maison située à [Adresse 4], propriété indivise à concurrence de 1/4 pour M.

, a privé sa décision de base légale au regard des articles 555 et 815 du Code civil ; 2 / qu'en retenant que les sommes litigieuses étaient des fonds indivis, alors qu'il soutenait qu'il s'agissait

INTERETS, EN REMBOURSEMENT D'EMPRUNTS SOUSCRITS POUR L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE PROPRE, ALORS QUE, SELON LE MOYEN, LES CHARGES EN CAPITAL DE CES EMPRUNTS, D'UN MONTANT DE 248121 FRANCS, N'ONT PAS ETE COMPTEES

Z... a demandé le partage de l'indivision avec attribution de l'immeuble à son profit; que l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 20 mai 1998) a fait droit à cette demande en entérinant les comptes de

compte tenu de la nature des droits indivis détenus par chacune des parties ; qu'afin d'assurer que la vente sur licitation se déroule dans les meilleures conditions d'attractivité et compte tenu de la