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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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28 311 résultats pour « conflit avec un sous »

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Article R1424-20-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 64

Code général des collectivités territoriales

Placés sous l'autorité du directeur départemental des services d'incendie et de secours, les agents occupant les emplois mentionnés au 3° et au 4° de l'article R. 1424-19 assurent l'encadrement de leurs sous-directions et groupements dans les conditions

Article L153-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 48 > 01

Code de la voirie routière

Les conditions d'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc font l'objet de la convention relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc signée à Lucques le 24 novembre 2006 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de

Article L511-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 57

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux ressortissants des pays ou territoires ayant appartenu à l'Union française ou à la Communauté ou ayant été placés sous le protectorat ou sous la tutelle de la France et aux engagés à titre étranger

Article R631-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 27

Code de la sécurité intérieure

Une personne morale ou un dirigeant ne peut se prévaloir, dans sa communication envers tout client potentiel, de la réalisation d'une prestation pour laquelle il a été fait appel à des personnes morales sous-traitantes, ni de la réalisation d'une prestation

Article 3

—

Sont abrogés et sous réserve de l'article 7 :

Article 2

—

La sous-direction de la législation est chargée :

Article Annexe (Sous-partie C)

—

SOUS-PARTIE C. - AGRÉMENT ET SUPERVISION DE L'EXPLOITANT

Article Annexe (Sous-partie F)

—

SOUS-PARTIE F. - PERFORMANCES - GÉNÉRALITÉS

Article Annexe (Sous-partie L)

—

SOUS-PARTIE L. - ÉQUIPEMENTS DE COMMUNICATION ET DE NAVIGATION

Article 3

—

La sous-direction de l'administration est chargée :

Article 3

—

I. - La sous-direction de la transformation numérique :

Article 5

—

La sous-direction cohérence physico-financière :

Article ANNEXE I

—

NUMÉRO de la section ou de la sous-section d'origine

Article Annexe 233-12.A.1

—

PREPARATION D'UNE OPERATION AVEC SOUS-MARIN

Article 6.1.3

—

La sous-direction des aéroports est chargée :

Article 19

—

La sous-direction de la politique des ressources humaines :

Article L224-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 81 > 88

Code monétaire et financier

Les dispositions de la présente sous-section ne s'appliquent pas :

Article Annexe II

—

COMPOSITION DU SOUS-DOSSIER " MAÎTRISE DES RISQUES "

Article 4

—

La sous-direction de la donnée et de la confiance numérique :

Article R171-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 50 > 90

Code de la construction et de l'habitation

Au sens de la présente sous-section, on entend par :

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