Pour bénéficier du tarif de presse, les journaux et écrits périodiques présentant un lien direct avec l'actualité, apprécié au regard de l'objet de la publication, doivent : 1° Avoir un caractère d'intérêt général quant à la diffusion de la pensée :

Article D301

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 47

Code des postes et des communications électroniques

Ils sont soumis pour avis à l'Autorité de la concurrence et, lorsqu'ils incluent la diffusion de la radio et de la télévision dans le périmètre d'un marché pertinent, au Conseil supérieur de l'audiovisuel, qui se prononcent dans un délai de six semaines

Article R421-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 84

Code de la construction et de l'habitation

Un arrêté du ministre chargé du logement détermine les modalités d'application de l'alinéa précédent ainsi que les modalités de diffusion, sous forme non nominative, des résultats de cette collecte en veillant à la protection des données à caractère personnel

Article A4241-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 85 > 58

Code des transports

Définitions Pour l'application du présent chapitre, sont respectivement dénommés : 1° " Avis à la batellerie " : le mode de diffusion, le cas échéant par voie électronique, d'éléments de nature informative ou prescriptive concernant la navigation

Article L321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 92

Code forestier (nouveau)

réaliser et diffuser toutes études et publications se rapportant au développement de la forêt et contribuer au rassemblement des données françaises, européennes et internationales, notamment économiques, concernant la forêt privée et en assurer la diffusion

Article Annexe II

—

cuisine 1 92 Garde républicaine - cercle mixte Nanterre Chef de cuisine 1 94 Région de gendarmerie d'Ile-de-France - cercle mixte Maisons-Alfort Gérant du cercle mixte 1 03 Ecole de gendarmerie de Montluçon Adjoint au chef de la cellule diffusion

LEGIARTI000032749170

—

A N N E X E Nom de la commission Texte institutif Comité consultatif de la diffusion cinématographique.

Article Annexe 1

—

La détection par le chien des matières explosives figurant en annexe n° 2 du présent arrêté portant la mention de protection “ Diffusion Restreinte ” emporte validation de l'épreuve.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 88

Arrêté du 26 décembre 1986 portant réaménagement des taxes des services postaux du régime intérieur

Expédition d'au moins 1 000 exemplaires (ou d'au moins 400 exemplaires si la zone de diffusion est limitée au département de dépôt des plis) affranchis selon les modes spéciaux prévus par la réglementation.

Article 1

—

Assistant pupitreur motorisation asservie 13 Monteur de structures Vidéo - Image 1 Réalisateur SV (*) 2 Directeur de production SV 3 Infographiste audiovisuel 4 Programmeur/encodeur multimédia 5 Technicien diffusion

Article 2

—

touristique de la France ; elle définit et met en œuvre la politique sociale du tourisme visant à permettre l'accès de tous aux vacances ; 4° Elle est chargée du soutien aux nouvelles technologies et aux usages du numérique, de leur promotion et de leur diffusion

Article Annexe

—

. - Production et diffusion des documents ; organisation et fonctionnement des bibliothèques et des services de documentation pour l'épreuve d'admission.

Article 49

—

des archives audiovisuelles des sociétés nationales de programme dans les conditions prévues par les cahiers des charges.A ce titre, il bénéficie des droits d'exploitation de ces extraits à l'expiration d'un délai d'un an à compter de leur première diffusion

Article 228-7.06

—

L'autorité compétente qui a autorisé d'autres dispositifs de mise à l'eau et de récupération en vertu du présent alinéa doit en communiquer les caractéristiques à l'Organisation aux fins de diffusion aux autres parties.

Article 228-7.05

—

à bord ; et 4.2 un canot de secours, sauf si l'autorité compétente estime que celui-ci n'est pas indispensable en raison des dimensions et de la manœuvrabilité du navire, de la proximité des moyens de recherche et de sauvetage et de systèmes de diffusion

Article 221-V/5

—

Gouvernements contractants, par le service météorologique national le mieux situé pour desservir différentes zones côtières et de haute mer, telles qu'elles sont notamment définies par le Système OMM (Organisation météorologique mondiale) d'élaboration et de diffusion

Article 228-5.19

—

Toutes les lances doivent être munies d'un dispositif permettant à volonté le jet plein, la diffusion ou l'arrêt.

Article Annexe IV

—

Eléments à fournir par le demandeur Le demandeur fournit : - le descriptif des solutions techniques dans la forme prévue pour sa diffusion.

Article PS 27

—

Le déclenchement de l'alarme générale doit entraîner : - la décondamnation des issues verrouillées dans l'ensemble du parc ; - l'affichage à l'entrée des véhicules de l'interdiction d'accès ; - la diffusion d'un message préenregistré lorsque le parc dispose

Article Annexe

—

Proposer, déployer et assurer la diffusion des procédures RH. Elaborer et actualiser les tableaux de bord RH. Assurer une veille juridique et sociale. Collecter les éléments variables de paie et vérifier leur prise en compte. 2.

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