collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires.

collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires.

Le contrat est soumis à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires. Le salarié travaille selon un volume mensuel horaire de 169 heures.

La convention collective applicable est celle des entreprises de propreté. Le contrat de travail de Mme [N] n'a pas été repris par la société TFN Propreté IDF.

collective impose cette indemnité pour les salariés des niveaux 1 à 4 effectuant au moins 5 heures de travail par jour en une seule séance.

La relation de travail est régie par la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 et l'accord-cadre du 4 mai 2000 relatif à l'aménagement

Il soutient : - que la durée du travail du personnel roulant des entreprises de transport routier de voyageurs est déterminée, jusqu'au 27 septembre 2004, par la convention collective applicable et son

Son contrat s'est poursuivi à compter du 1er septembre 2009 avec la société Agenor, qui applique la convention collective des entreprises de propreté et emploie de façon habituelle au moins onze salariés

" gérants mandataires non-salariés " du 18 juillet 1963 - aujourd'hui convention collective nationale étendue par arrêté du 25 avril 1985.

Ladite convention a été transmise à la DDTFP le 3 janvier 2011 et cette dernière a refusé d'homologuer ladite convention par décision du 19 janvier 2011 notifiée aux parties.

Le contrat a été conclu en application des dispositions de l'article 7 de la convention collective de la propreté et prévoyait une reprise d'ancienneté au 4 février 2002.

collective nationale des entreprises de propreté, dont ils bénéficient au titre du maintien de primes acquises antérieurement et produit en ce sens huit contrats de travail justifiant de la reprise de

Les relations contractuelles des parties étaient soumises à la convention collective nationale de l'immobilier.

Elle emploie plus de dix salariés et applique la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants. La société Café de Paris a engagé M.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des Hôtels, Cafés, Restaurants. Le 09 avril 2019, M.

de chance de bénéficier du plan de sauvegarde de l'emploi, alors, selon le moyen : 1°/ que la seule circonstance que les salariés aient été engagés avant ou après l'entrée en vigueur d'un accord collectif

collective nationale du bâtiment.

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988.

collective, d'un accord de branche ou d'un accord national interprofessionnel caractérisant des conditions d'emploi ou des activités particulières.

La société BBA (ci-après la 'Société'), aux droits de laquelle se trouve la société Atalian Propreté, est une société exerçant une activité de nettoyage industriel et est soumise à la convention collective