Les nominations aux emplois du corps des contrôleurs divisionnaires sont faites par décision du président du conseil d'administration de l'exploitant public concerné.

Article 2

—

Les corps régis par le présent décret comprennent trois grades : la classe normale, la classe supérieure et la classe exceptionnelle.

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des membres des chambres régionales des comptes est fixé ainsi qu'il suit :

Article 22

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des ingénieurs de recherche est fixée ainsi qu'il suit :

Article 6

—

Le recrutement au grade d'administrateur de 1re classe dans le corps des administrateurs des affaires maritimes intervient selon les modalités suivantes :

Article 42

—

Les personnels des équipes régionales d'intervention et de sécurité sont recrutés par voie de sélection professionnelle au sein des corps du personnel de surveillance.

Article 7

—

I. ― Le recrutement au grade d'administrateur principal dans le corps des administrateurs des affaires maritimes intervient selon les modalités suivantes :

Article Annexe 2

—

Chaires de professeur junior ouvertes en 2021 et 2022 non pourvues pour l'accès aux corps de directeurs de recherche

Article Annexe II

—

LISTE DES EMPLOIS DES PERSONNELS DU CORPS DE COMMANDEMENT DE LA POLICE NATIONALE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ

Article 3

—

Le corps d'encadrement et d'application comprend trois grades : -gardien de la paix ; -brigadier-chef de police ; - major de police.

Article 1

—

Les dispositions de l'arrêté du 22 août 1997 susvisé sont applicables aux concours de recrutement dans le corps des ingénieurs-économistes de la construction.

Article 71

—

Les membres du tribunal de cassation, le commissaire du Gouvernement et ses substituts, recevront un traitement égal à l'indemnité des membres du Corps législatif.

Article 25

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des ingénieurs de recherche est fixée ainsi qu'il suit :

Article 3

—

Le corps des techniciens supérieurs de La Poste comprend le grade unique de technicien supérieur de La Poste doté de quinze échelons.

Article 240-10

—

Les fonctionnaires du corps des adjoints administratifs de la police nationale accomplissent des tâches administratives d'exécution, d'archivage, de secrétariat et de dactylographie.

Article 28

—

L'article L. 311-2 du code général de la fonction publique n'est pas applicable au corps des professeurs de lycée professionnel.

Article 10

—

L'arrêté du 1er septembre 1977 relatif au concours d'admission dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime est abrogé.

Article 30

—

Nul officier d'un corps de l'armée de l'air, admis à la retraite, ne peut être replacé dans les cadres de cette armée.

Article 38

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des assistants ingénieurs est fixée ainsi qu'il suit :

Article 24

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des ingénieurs de recherche est fixée ainsi qu'il suit :

Page 72 · 7 063 résultats

← Précédent Suivant →