auprès de la totalité des régimes légaux ou rendus légalement obligatoires, de base et complémentaires, français et étrangers, ainsi que des régimes des organisations internationales dont il a relevé, une pension de vieillesse peut être entièrement cumulée

Article Annexe à l'article R172-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 12

Code de la construction et de l'habitation

extérieures du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les catégories de contraintes extérieures sont définies au chapitre V) : Catégorie de contraintes extérieures Zone climatique H1a H1b H1c

Article 21

—

Le gestionnaire d'infrastructure s'efforce, dans la mesure du possible, de satisfaire toutes les demandes de capacités d'infrastructure, notamment celles portant sur les sillons qui traversent plus d'un réseau et de tenir compte de toutes les contraintes

Article ANNEXE art. 2

—

La distance de transport correspond à l'itinéraire le plus direct compte tenu des contraintes de la sécurité et des infrastructures routières, des caractéristiques du véhicule et de la nature des animaux transportés. 2.6. Rendez-vous.

Article Annexe 3

—

La solution ci-après est réputée assurer une stabilité au feu 1/4 h : - le conduit doit être constitué de tôle en acier sans isolant thermique externe ; - les suspentes des conduits horizontaux doivent être en acier et soumises à des contraintes de services

Article 233-5.03

—

Il doit être prévu des capacités isolées thermiquement destinées à recueillir les fuites accidentelles, pour éviter de soumettre les structures ou d'autres équipements à des contraintes qui pourraient être préjudiciables à leur résistance ou à leur bon

Article 13 bis

—

professionnelle et qui justifie postérieurement à cette date de périodes pendant lesquelles il était mobilisé, en captivité, engagé volontaire en temps de guerre, combattant volontaire de la résistance, déporté ou interné résistant ou politique, réfractaire ou contraint

LEGIARTI000032368100

—

. - analyser le dossier d'exécution et repérer les contraintes du chantier dans le domaine d'activité du gros œuvre ; L'emploi de chef de chantier gros œuvre s'exerce sur des chantiers, le plus fréquemment à l'extérieur et en plein air, mais aussi à l'intérieur

Article 10

—

Les demandes de producteurs contraints de cesser définitivement leur activité laitière au cours de la campagne pour un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles telles que le prévoit l'article 1er du décret n° 2006-710 du 19 juin 2006 susvisé

Article D211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 37

Code de l'énergie

l'évolution des ressources de biomasse non alimentaire, sur leur mobilisation et sur la demande en biomasse non alimentaire ; 5° Une évaluation des volumes de biomasse mobilisables aux échéances mentionnées à l'article D. 211-1 compte tenu des leviers et contraintes

Article 1635 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 82

Code général des impôts

. – Les impositions visées au I sont établies et perçues dans les conditions suivantes : 1° (Abrogé) 2° (Abrogé) 3° Les bases d'imposition de La Poste font l'objet d'un abattement en raison des contraintes de desserte de l'ensemble du territoire national

Article A761-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 73 > 24

Code de commerce

prévisionnels relatifs aux consommations énergétiques indirectes liées aux trajets des fournisseurs et des clients, en mentionnant les objectifs de réduction des gaz à effet de serre et d'abaissement des consommations de carburants ; 8° La présentation des contraintes

Article A5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 30

Code de procédure pénale

L'exécution des décisions de justice : - la contrainte judiciaire ; - les juridictions de l'application des peines. Droit pénal général La loi pénale : - les principes généraux ; - l'application de la loi pénale dans le temps et dans l'espace.

Article D49-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 34 > 24

Code de procédure pénale

socio-judiciaire ; 5° La mise à exécution de l'emprisonnement ou de l'amende sanctionnant la non-exécution d'une peine alternative ou d'une peine complémentaire prononcée à titre principal ; 6° La mise à exécution de l'emprisonnement dans le cadre de la contrainte

Article Annexe I (suite)

—

X Risques chimiques Les effets de la pollution engendrée par la circulation des véhicules Les risques liés aux marchandises Les mesures de prévention spécifiques X Charge mentale Les contraintes liées à la vigilance, à la prise

Article ANNEXE

—

-l'activité de dépannage et de réparation peut engendrer des contraintes physiques importantes (travail en hauteur, travail en accessibilité réduite, bruit, travail à l'extérieur,...) et implique le port d'équipements de protection individue1le adaptés

Article R2131-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 39 > 59

Code de la santé publique

Sauf opposition de la femme enceinte, celle-ci reçoit une information claire, adaptée à sa situation personnelle, qui porte sur les objectifs des examens, les résultats susceptibles d'être obtenus, leurs modalités, leurs éventuelles contraintes, risques

Article Annexe III

—

Analyser et déterminer un processus de fabrication en fonction de contraintes précisées ou à déduire.

Article 35

—

Cette aide ne peut être servie simultanément au cumul d'une allocation d'aide au retour à l'emploi avec une rémunération mentionnée à l'article 30. Elle ne peut être sollicitée au cours de la clause de rattrapage prévue au e du §1er de l'article 9.

Article 16

—

La facturation de ce forfait ne peut être cumulée avec celle d'aucun autre forfait de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale, à l'exception du forfait mentionné à l'article 9 du présent arrêté.

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