Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 492 résultats pour « département de l'orne »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 492 résultats pour « département de l'orne »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Gard - Siège : Nîmes ; ressort : circonscription de la caisse primaire de sécurité sociale n° 30 C, soit le département du Gard.
Article 2
Pour chaque département, le montant du droit à compensation au titre de la suppression de cette recette figure sur le tableau joint en annexe.
Article 1
Le service des retraites de l'Etat comprend notamment deux départements, un service comptable et des centres de gestion des retraites.
Article 7
Le stage commence le jour du départ de l'agent de l'établissement employeur et finit le jour de son retour à cet établissement.
Article 17
Les dispositions législatives des livres Ier à IX du code du travail sont étendues au département de Saint-Pierre-Miquelon.
Article 5
Le récépissé de toute déclaration contient l'énumération des pièces annexées ; il est daté et signé par le préfet de département.
Article ANNEXE VIII
Directeur général adjoint des services des départements jusqu'à 900.000 habitants et des régions jusqu'à 2.000.000 d'habitants.
Article 7
Le stage commence le jour du départ de l'agent de l'établissement employeur et finit le jour de son retour à cet établissement.
Article ANNEXE VI
Directeur général des services des départements jusqu'à 900.000 habitants et directeurs des régions jusqu'à 2.000.000 d'habitants. .
Article ANNEXE VII
Directeur général adjoint des services des départements de plus de 900.000 habitants et des régions de plus de 2.000.000 d'habitants .
Article 7
Les dispositions de la présente loi pourront être rendues applicables dans les départements d'outre-mer avec les adaptations nécessaires.
LEGIARTI000033711539
MONTANT 2016 DE LA CONTRIBUTION DES DÉPARTEMENTS SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L. 226-10 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES
Article 128
Les clercs et employés de notaires bénéficient des œuvres sanitaires et sociales dans les mêmes conditions que ceux des autres départements.
Article 9
La présente loi ne s'applique pas aux étangs définis à l'article 1er qui se trouvent sur les rivages des départements d'outre-mer.
LEGIARTI000051488683
Les frais qui seront légitimement faits par les directoires de département et de district, dans la suite des procès, passeront dans la dépense de leurs comptes.
Article Annexe
Communes concernées par les mesures du présent arrêté Dans le département du Calvados : les communes de Lisieux et de Saint-Désir-de-Lisieux.
Article Annexe
DÉPARTEMENTS SIE Cher Sancerre Indre Issoudun Val-de-Marne Maisons-Alfort Yvelines Houilles
Article 6-5
Ces formations sont organisées par département, par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.
LEGIARTI000022741529
L'ensemble des communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Article R533-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 43
Les attributions dévolues au préfet de département par le titre Ier du présent livre sont exercées à Paris par le préfet de police.
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