Afin d'éviter tout risque de dépassement, les sous-quotas sont fixés en application des points II et III de l'article R. 921-49 du code rural et de la pêche maritime selon le tableau suivant : ZONES

Article Annexe art. 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77

Arrêté du 13 mars 1956 relatif à la prévention des accidents survenant au personnel exceptionnellement transporté dans les véhicules de transport de marchandises.

Ne seront autorisés pour un trajet supérieur à 20 kilomètres que les véhicules dont la charge utile ne dépasse pas 3,5 tonnes.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 73

Arrêté du 5 janvier 1984 du 5 janvier 1984 relatif à l'organisation de la production d'alcool de mélasse pour la campagne 1983-1984.

En cas de dépassement, le service des alcools réajustera leur montant à due concurrence. Seules les productions autorisées par le service des alcools seront réglées au prix du contingent.

Article 2

—

En cas de dépassement, le service des alcools réajustera leur montant à due concurrence. Seules les productions autorisées par le service des alcools seront réglées au prix du contingent.

Article 1

—

La quantité de di-alpha-tocophérol ajoutée ne doit pas dépasser 500 mg par kilogramme de matière grasse.

Article 1

—

Le nombre de vacations est déterminé selon l'importance de chaque dossier par le président de la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, dans la limite d'un maximum de quinze, sans pouvoir dépasser une moyenne

Article O 5

—

Toutefois, cet encloisonnement n'est pas exigible si l'établissement ne comporte qu'un étage sur rez-de-chaussée et sous condition que le nombre de personnes admises à l'étage ne dépasse pas 100.

Article 1

—

l'article 5, deuxième alinéa, de la loi susvisée les sociétés immobilières pour le commerce et l'industrie qui louent directement ou indirectement à un même preneur des immeubles dont la valeur comptable, compte tenu des amortissements pratiqués, dépasse

Article 29

—

Leur durée totale ne peut dépasser trois heures par jour. Ces émissions ne peuvent être diffusées par voie hertzienne terrestre qu'entre minuit et 11 heures et entre 14 heures et 16 heures.

Article 5

—

Le tonnage transporté par l'ouvrage ne pourra dépasser 4 millions de tonnes en une année, sauf nouvelle autorisation.

Article 1

—

Toutefois, leurs montants ne peuvent dépasser les plafonds de prêts figurant en annexe I du présent arrêté.

Article 7

—

Cette périodicité est ramenée à quinze jours lorsque la température caractéristique dépasse 32 °C en atmosphère sèche et 30 °C en atmosphère humide.

Article 3

—

Le taux d'évolution du montant des remises d'une année sur l'autre ne peut en aucun cas dépasser le taux d'évolution retenu pour la même période en application des dispositions de l'article 2 ci-dessus.

Article R561-10-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 82 > 24

Code monétaire et financier

mentionnées aux 2° à 2° sexies et 3° bis de l'article L. 561-2 identifient et vérifient l'identité des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie ou de capitalisation et, le cas échéant, de leurs bénéficiaires effectifs, lorsque la prime annuelle dépasse

Article 10

—

établie et jointe au schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, en indiquant l'état quantitatif par les couleurs suivantes : Les points de surveillance où les normes de qualité des eaux souterraines ou les valeurs seuils sont dépassées

Article 9

—

Dans ce dernier cas, l'angle entre le plan longitudinal de symétrie du véhicule et la droite joignant le milieu du segment reliant les points oculaires, tels que définis à l'article 5, au centre du rétroviseur ne doit pas dépasser 55°.

Article D312-153-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 96 > 17

Code de l'action sociale et des familles

Ils ne peuvent accueillir de personnes ayant dépassé l'âge de 30 ans.

LEGIARTI000047790627

—

ANNEXES Pour un type réceptionné par une réception nationale de petites séries, le nombre de véhicules immatriculés, vendus ou mis en service par année ne peut pas dépasser le nombre indiqué ci-dessous pour la catégorie de véhicules en question :

Article D821-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 22

Code de commerce

Elle perd cette qualification dès lors qu'elle n'a pas dépassé le seuil fixé pendant deux exercices consécutifs.

Article L123-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 42 > 60

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

La réduction éventuelle de ce montant ne peut dépasser, pour chacun des membres, la moitié de l'indemnité pouvant lui être allouée.

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