Codes de loi français

Article R6152-613

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 87 > 58

travail, dont la durée est définie au prorata des obligations de service hebdomadaires dans les conditions définies à l'article R. 6152-801 ; 3° A des jours de récupération des périodes de temps de travail additionnelles, des astreintes et des déplacements

Article L1264-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 42

du règlement délégué (UE) 2017/1926 de la Commission du 31 mai 2017 complétant la directive 2010/ 40UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à disposition, dans l'ensemble de l'Union, de services d'informations sur les déplacements

Article L312-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 35

Relèvent d'un tarif réduit de l'accise les produits taxables en tant que carburant ou combustible et consommés pour les besoins de la navigation intérieure au sens de l'article L. 4000-2 du code des transports, lorsque le déplacement est inhérent à la

Article Annexe B

des compagnies aériennes) titulaires d'une licence de personnel navigant ou d'un certificat de membre d'équipage en cours de validité pour circuler dans l'aéroport et dans les localités avoisinantes pendant la durée des escales dans le cadre d'un déplacement

Article 4

Toutefois, les membres peuvent être remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements

Article Annexe

Il assure des déplacements permanents entre les différents postes de travail du chantier aussi bien de plain-pied qu'en hauteur, il est exposé aux actions climatiques, au bruit et à la poussière.

LEGIARTI000028222456

Il (elle) est amené (e) à effectuer de nombreux déplacements sur des courtes et longues distances et sur des durées variables. Les missions de l'accompagnateur (trice) varient en fonction des conditions d'exercice.

Article L3131-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 11 > 90

mesures mentionnées au premier alinéa du présent I, les entreprises de transport ferroviaire, maritime ou aérien communiquent au représentant de l'Etat dans le département qui en fait la demande les données relatives aux passagers concernant les déplacements

Article L211-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 81

, l'arrêté préfectoral peut soumettre à déclaration préalable, auprès des autorités compétentes en matière d'urbanisme, les travaux qui, en raison de leur nature, de leur importance ou de leur localisation, sont susceptibles de faire obstacle au déplacement

Article Annexe 1

L'ADVF les assiste pour s'habiller, pour faire leur toilette et pour se déplacer. Il (elle) les aide à préparer les repas et à faire les courses, à préserver les relations et les activités sociales.

Article 2

° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires. 3° Indemnités forfaitaires pour rembourser des frais éventuels ; D'établissement ; De maniement de fonds des comptables publics et régisseurs ; D'intérim ; De déplacement

Article 8

Pour les déplacements afférents aux visites mentionnées ci-dessus, le vétérinaire sanitaire est rémunéré selon les modalités fixées à l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 2004 relatif à la rémunération des vétérinaires sanitaires pour les opérations

Article 19

Les experts peuvent prétendre au remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par le décret du 3 juillet 2006 susvisé.

Article 38

Il a le droit de prendre connaissance sans déplacement, à toute époque, des procès-verbaux des délibérations du conseil d'administration et du bureau, des registres, écritures et correspondance des fonctionnaires et agents du port, et généralement de

Article 244-1.04

est considéré comme modifié lorsque les modifications suivantes sont apportées : - variation de la longueur de coque de plus de 1 % à l'exclusion d'un appendice externe (notamment jupe, delphiniere, bout dehors) ; - modification de plus de 10 % du déplacement

Article 1

L'abaissement définitif de groupe, le déplacement d'office ou l'exclusion temporaire pour une durée de trois mois à deux ans.

Article 2

départements limitrophes, à moins qu'ils ne portent de manière très apparente une mention contraire apposée par l'association précitée, sous sa responsabilité, au bénéfice exclusif de ceux de ces bénévoles qui sont, du fait de leur fonction, appelés à des déplacements

Article Annexe I

déclencher de façon intempestive ; 5° Résister aux températures hautes et basses et à un environnement humide ; 6° Les enveloppes contenant du matériel électrique sont protégées ; 7° La centrale et le détecteur sont installés de façon à ne pouvoir être déplacés

Article Annexe XV

Article 5 Les membres de la section professionnelle de la commission perçoivent une indemnité de vacation de 12C par séance et une indemnité de déplacement, pour leur participation aux réunions de la commission.