Par un jugement n° 2300990 du 9 juillet 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 août et 30 décembre 2024, Mme D, représentée par Me Kadri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 juillet 2024

toute inscription au répertoire des métiers, il appartient à celui qui se prévaut de l'existence d'un contrat de travail d'en apporter la preuve ; qu'enfin, l'existence d'une relation de travail ne dépend

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Poste affectés à l'agence de Mondeville au service Dilipack, effectuant à ce titre avec des véhicules de leur employeur des tournées de distribution de colis, ont saisi le conseil de prud'hommes de demandes

- La demande de radiation doit donc être maintenue.

[J] [S] du surplus de ses demandes, -Dire que M.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Octobre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Irène CARBONNIER, Président de chambre Madame Claire MONTPIED, Conseillère

fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes de dommages-intérêts pour omission de mention de l'emploi, de la classification professionnelle et de la date des congés payés ; Mais attendu

Aux termes de l'article R. 2311-8 du même code : " La décision d'habilitation précise le niveau de classification des informations et supports classifiés dont le titulaire peut connaître ainsi que le ou

travail dans sa rédaction alors en vigueur, que le contrat avait été conclu pour une durée déterminée ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait aussi grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande

liées au contrat de travail entre les mêmes parties font, qu'elles émanent du demandeur ou du défendeur, l'objet d'une seule instance ; que les demandes résultant d'instances nouvelles sont irrecevables

[I] demande à la cour de : - déclarer M.

[A] demande à la cour de : - déclarer M.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

d'études puis, à compter de juin 1996, de responsable d'activité ; que le salarié a été élu représentant du personnel en mai 2001 ; que, le 16 octobre 2001, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

A B, représenté par Me Colmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision résultant du silence gardé par le directeur du renseignement militaire sur sa demande du 10 mars 2022 tendant à l'indemniser

d'un salarié dépend des tâches principales de l'intéressé et non des missions accessoires ou occasionnelles, de sorte qu'en retenant que les salariés concernés étaient autorisés à conduire des chariots