qui, ayant le même dirigeant et le même siège social, exercent la même activité de commercialisation de fournitures bureautiques et éducatives, se sont, en décembre 2000, engagées avec d'autres distributeurs

branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 17 décembre 1998), que la société Orelio, responsable commercial du festival du film américain de Deauville, et la société Sovedi, distributeur

France par la société Fiat Auto France, un nouveau contrat de vente de véhicules automobiles et de pièces de rechange "Alfa-Roméo" a été conclu le 2 janvier 1992 entre la société Fiat Auto France, distributeur

l'entreprise au profit de la SARL Groupe Landeau (le cessionnaire), le contrat étant cédé ; qu'après avoir informé ses clients, le 10 mars 1994, qu'il désignait la compagnie RF Celada comme nouveau distributeur

pharmaceutiques donnant lieu à remboursement ou inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités, d'autre part, à l'assiette de la contribution due par les fabricants ou distributeurs

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 30 mars 2023), Mme [F] a été engagée en qualité de distributrice, le 15 novembre 2018, par la société Adrexo, aux droits de laquelle se trouve la société Milee (la société

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 octobre 2022), la société de droit portugais Carmo Branco, établie au Portugal, était le distributeur local des produits cosmétiques et de parfumerie de marque « Bourjois

C... de ce qu'il reprend l'instance en qualité de liquidateur judiciaire de la société Book Distributors France Ltd ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

électroménager notamment de nettoyage, de lavage, de cuisine. de cuisson et de froid et les produits "bruns" qui regroupent les appareils électriques et électroniques de loisirs au motif que des distributeurs

Ces factures ont, comme les précédentes, été rectifiées par la société Sony France en septembre ; " et aux motifs propres que Sony France consentait à ses distributeurs des ristournes d'assortiment

CONCERNE L'IMPOT SUR LE REVENU : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 117 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, DANS SA REDACTION APPLICABLE AUX IMPOSITIONS EN LITIGE : "AU CAS OU LA MASSE DES REVENUS DISTRIBUES

,du 12 mai 2009 pour 2.209 paires, vendues à la société INFINITY SPORT, distributeur CONVERSE pour la Hongrie, du 6 septembre 2010 pour 1.044 paires, vendues à la société INFINITY SPORT, distributeur

aux dispositions des articles 117 et 240 du code général des impôts, elles ne revèlent pas l'identité, sont soumises à une pénalité fiscale calculée en appliquant au montant des sommes versées ou distribuées

aux dispositions des articles 117 et 240 du code général des impôts, elles ne révèlent pas l'identité, sont soumises à une pénalité fiscale calculée en appliquant au montant des sommes versées ou distribuées

électrique, à une paroi, et les sociétés Noirot et Applimo, qui sont ses filiales spécialisées dans la conception, la fabrication et la distribution d'appareils de chauffage, notamment de matériels distribués

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 26 octobre 2017), que la société suisse TYP AG ( la société TYP) a reçu de la société française KIS, qui fabrique et distribue

L..., présidente de l'association Vents d'Etat, créée pour combattre le projet de construction d'un parc éolien sur ladite commune, en raison d'une « lettre ouverte à Monsieur le Maire de [...] » distribuée

lettre d'observation portant notamment sur l'avantage en nature constitué par la remise d'une carte de réduction utilisable dans toutes les enseignes du groupe Etam et sur les sommes distribuées

lettre d'observation portant notamment sur l'avantage en nature constitué par la remise d'une carte de réduction utilisable dans toutes les enseignes du groupe ETAM et sur les sommes distribuées

lettre d'observation portant notamment sur l'avantage en nature constitué par la remise d'une carte de réduction utilisable dans toutes les enseignes du groupe Etam et sur les sommes distribuées