Pour qu'une moyenne journalière soit valide, il faut que, pour une même journée, pas plus de cinq moyennes sur une demi-heure n'aient dû être écartées. Dix moyennes journalières par an peuvent être écartées au maximum.

Article 11 C

—

Par percolation rapide vers les nappes souterraines, il faut entendre le transfert direct dans ces nappes des eaux d'épandage ou d'éléments qu'elles contiennent.

Article 221-II-2/15 bis

—

mètres cubes 15 Compris entre 12 000 et 15 000 mètres cubes 18 Compris entre 15 000 et 20 000 mètres cubes 20 Au-dessus de 20 000 mètres cubes à fixer par le ministre chargé de la marine marchande Par emménagements à passagers, il faut

Article 214-3.03

—

Dans le cas d'un appareil de levage utilisé en mer, il faut envisager de doubler le limiteur de fin de course par une buttée mécanique.

Article 228-5.02

—

Toutes les fois que se présentent les mots "acier ou autre matériau équivalent", il faut entendre par "matériau équivalent" tout matériau incombustible qui, de lui-même ou après isolation, possède des propriétés équivalentes à celles de l'acier du point

Article 221-II-2/15

—

du navire doit être prévue et dispensée conformément aux dispositions de l'article 221-III/19.4.1. 2.2.5 Les exercices d'incendie doivent être effectués et consignés conformément aux dispositions des articles 221-III/19.3 et 221-III/19.5. 2.2.6 Il faut

Article Annexe I à l'art. R434-32 (4)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 51

Code de la sécurité sociale

Pour éviter les interprétations erronées basées sur une fausse conception de l'image radiologique, il faut définir avec soin les données objectives de l'examen clinique et, notamment, différencier les constatations faites selon qu'elles l'ont été au repos

Article L612-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 02 > 98

Code monétaire et financier

La décision de la commission des sanctions est rendue publique dans les publications, journaux ou supports qu'elle désigne, dans un format proportionné à la faute commise et à la sanction infligée.

Article L4312-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 64

Code de la santé publique

L'employeur informe le président du conseil régional de l'ordre de toute sanction disciplinaire mentionnée au premier alinéa de l'article L. 4311-26, prononcée en raison d'une faute professionnelle à l'encontre d'un infirmier relevant du secteur public

Article 221-II-2/18

—

de lutte contre l'incendie à mousse satisfaisant aux dispositions du Recueil de règles sur les systèmes de protection contre l'incendie. 6 Installations de drainage 7 Installations de ravitaillement en combustible pour hélicoptères et hangars 1 il faut

Article Annexe

—

Il faut donc présenter les personnes physiques et les personnes morales.

Article 229-II-1.01

—

services nécessaires au maintien du navire dans des conditions normales d'exploitation et d'habitabilité. 20 Un "navire privé d'énergie" est un navire dont l'appareil propulsif principal, les chaudières et les appareils auxiliaires ne fonctionnent pas faute

Article Annexe II

—

Hautes-Pyrénées Tarbes-Lourdes-Pyrénées. Pyrénées-Orientales Perpignan-Rivesaltes. Bas-Rhin Strasbourg-Entzheim. Haut-Rhin Bâle-Mulhouse, Colmar-Houssen. Rhône Lyon-Saint-Exupéry, Lyon-Bron.

Article 15

—

Ainsi il est recommandé, avant la construction de pièces lourdes et volumineuses devant être nécessairement transportées par route, de contacter les services instructeurs concernés afin d'étudier les possibilités et les conditions du transport.

Article ANNEXE II

—

groupe V Magasinier, groupe IV Ouvrier professionnel de 1re catégorie, groupe IV Aide-magasinier, groupe II Aide-ouvrier professionnel, groupe III Conducteur auto de 1re catégorie, groupe IV Conducteur d'automobile poids lourd

Article Annexe II bis

—

cas permettant une approche pragmatique et efficace des situations à risques - les principes élémentaires du secourisme - les règles de circulation et de signalisation routières - les risques de la route, les facteurs aggravant liés aux véhicules lourds

Article Annexe

—

Il peut être amené à porter des charges lourdes. Il porte des équipements de protection individuelle. Lorsque les déchèteries sont gérées directement par la collectivité, l'agent dépend de la fonction publique territoriale.

Article Annexe (suite)

—

Ces capacités seront complétées par des unités de combat moins puissantes, permettant de préserver le potentiel des forces lourdes, et un nombre suffisant de moyens pour assurer la présence en mer.

Article Annexe 130-A.2 Partie 1

—

Port en lourd (été). 22. Franc-bord et tirants d'eau correspondants : -été ; -hiver. 23. Mode de propulsion. 24. Puissance propulsive. 25. Nombre et type des hélices. 26. Puissances auxiliaires. 27. Vitesse en service. 28.

Article 53

—

cinq ans à compter du prononcé de la peine, le membre de l'ordre, la succursale, l'association de gestion et de comptabilité ou le professionnel ayant été autorisé à exercer partiellement l'activité d'expertise comptable a commis une infraction ou une faute

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