Codes de loi français

Article 189

I. - Les électeurs remplissant les conditions fixées à l'article 188 sont inscrits sur la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province.

Article Annexe Ic

Lexique Accessoires de raccordement souterrain : ensemble des matériels mis en œuvre pour connecter des câbles souterrains en assurant la continuité mécanique et électrique.

Article 1

Sous-groupe 4 L g (appareils électriques). Sous-groupe 4 L h (fabrique d'appareils et articles en cuivre ou en bronze). Sous-groupe 4 L i (instruments de chirurgie). Sous-groupe 4 L j (instruments d'optique ou de précision).

Article 8

Jusqu'au 1er janvier 2017, tout marin ayant accompli, dans les fonctions mentionnées à l'article 2, un service en mer à la machine à bord de navires d'une puissance propulsive égale ou supérieure à 750 kW et équipés de systèmes électriques haute tension

Article 227-6.06

Sur les navires effectuant une navigation de 3e catégorie, ce moyen de signalisation doit être fixe et fonctionner à partir d'une source d'énergie électrique ou pneumatique. Aucun obstacle ne doit gêner la propagation du son vers l'avant.

Article 1

La situation des électeurs est appréciée au 1er juin 1992.

Article 2

jusqu'au 14 août 2018, de la catégorie 11 de l'article R. 543-172-II du code de l'environnement et à partir du 15 août 2018, de la catégorie 7 de l'article R. 543-172-II du code de l'environnement sont considérés comme des déchets d'équipements électriques

Article 44

Sauf accord préalable entre le chef d'entreprise et les mandataires de chaque liste, les scrutateurs sont désignés par le bureau parmi les électeurs présents.

Article 3

Tout électeur est éligible. Si un candidat se désiste moins de huit jours francs avant l'ouverture du scrutin, il ne peut être remplacé.

Article 7

ministre des affaires étrangères ou d'un autre ambassadeur ou chef de poste consulaire, quels que soient leur statut, leur grade ou leur administration d'origine ; 2° Les consuls honoraires de nationalité française relevant de son autorité ; 3° Les électeurs

Article 14

alinéa de l'article 12, le maire de la commune dans le ressort de laquelle l'entreprise ou l'établissement a son siège ; S'il s'agit des états prévus aux troisième et quatrième alinéas de l'article 12, les maires des communes dans lesquelles les électeurs

Article 1

, jusqu'au 14 août 2018, de la catégorie 5 de l'article R. 543-172-II du code de l'environnement et à partir du 15 août 2018, de la catégorie 3 de l'article R. 543-172-II du code de l'environnement sont considérés comme des déchets d'équipements électriques

Article 4

Ce classement est décidé par le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, chargé de la circonscription électrique, après qu'auront été entendus l'entrepreneur et le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Article 230-6.05

Il est, dans toute la mesure du possible, éloigné des masses métalliques, des circuits électriques et des appareils radioélectriques et de leurs haut-parleurs.

Article 6

Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° La majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° Un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.

Article 7

Les personnels ouvriers mentionnés à l'article 6 ci-dessus, recrutés par la société ou l'une de ses filiales en conservant les droits et garanties mentionnés à l'article 6 attachés à leur statut, sont électeurs et éligibles au conseil d'administration

Article Annexe II : Tableau n° 39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Syndrome neurologique du type parkinsonien. 1 an Extraction, concassage, broyage, tamisage, ensachage et mélange à l'état sec du bioxyde de manganèse, notamment dans la fabrication des piles électriques

Article R1213-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 88 > 86

Les élections des membres du conseil national peuvent être contestées devant le Conseil d'Etat par tout électeur, par les candidats et par le ministre chargé des collectivités territoriales, dans les dix jours qui suivent la publication des résultats

Article R421-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 38 > 07

Pour l'élection des représentants des personnels, les électeurs sont répartis en deux collèges dans les collèges et les lycées et en trois collèges dans les écoles régionales du premier degré et les établissements régionaux d'enseignement adapté.