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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 332 résultats pour « emploi du secteur audio »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 5
Peuvent être nommés dans les emplois de chef de service comptable ou de chef de service administratif de 4e catégorie :
Article 1
Les emplois supérieurs hospitaliers mentionnés à l'article L. 412-8 du code général de la fonction publique sont les suivants :
La liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire est établie conformément à l'annexe ci-jointe.
La sous-direction des ressources humaines de la magistrature comprend quatre bureaux : - le bureau de la gestion des emplois et des carrières ;
Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation des concours pour l'accès aux emplois suivants de la Caisse des dépôts et consignations:
Les emplois ouverts à l'un des concours qui n'auraient pas été pourvus peuvent être attribués à l'autre concours.
Article 4
Peuvent être nommés dans les emplois de chef de service comptable ou de chef de service administratif de 2e catégorie :
Article 4-1
Peuvent être nommés dans les emplois de chef de service comptable ou de chef de service administratif de 3e catégorie :
Le montant de la prime est fixé à 10.000 F par emploi. Le versement en est effectué en une seule fois.
Article 27
Deux ou plusieurs caisses de crédit municipal peuvent organiser un concours commun pour le recrutement de certains emplois.
Article 39
Un arrêté du ministre de l'intérieur fixe la liste des emplois qui, pour des raisons d'exigence opérationnelle, ne sont tenus que par des officiers masculins.
Une indemnité spécifique de haute responsabilité est attribuée aux officiers généraux en fonction du niveau de responsabilité de leur emploi.
Article 3
Peuvent être nommés dans les emplois de chef de service comptable ou de chef de service administratif de 1re catégorie :
Article D712-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 25 > 19
L'adhésion au service titre emploi-service agricole s'effectue sur le site internet de la Mutualité sociale agricole.
Article L161-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 33
-La carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et les secteurs où les constructions ne sont pas admises, à l'exception : 1° De l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension des constructions
Article Annexe II-3-1 (art. A212-76)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 27 > 72
Présentation du secteur professionnel Le secteur de l'entraînement et de la préparation à la performance sportive repose sur les deux sous-secteurs suivants : le cadre fédéral et le cadre professionnel.
Article 8
. - Ceux qui étaient déjà fonctionnaires ou agents publics, ainsi que les directeurs généraux et les directeurs d'administration centrale qui n'avaient pas atteint, dans leur grade ou leur emploi, un échelon doté au moins de l'échelle lettre D sont classés
Peuvent être nommés dans l'un des emplois mentionnés à l'article 1er les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois relevant de la catégorie A et dont l'indice terminal brut est au moins égal à la hors-échelle B ou ayant occupé durant
Article 2
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes en karaté et dans ses disciplines associées : -construire la stratégie d'une organisation du secteur ;
Article 6
Dans les entreprises relevant de secteurs d'activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale, déterminés par décret et, le cas échéant, par dérogation aux stipulations conventionnelles
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