Jean-Claude M..., Mmes RR...              , épouse M..., Marie-Louise N..., épouse O..., Jackie P..., épouse Q..., Brigitte R..., M. Louis R..., Mmes Monique I..., épouse R..., Marie-France S..., M.

Le 18 mai 2017, Mme [K] [G] épouse [R] a déposé plainte contre son mari avec lequel elle était en instance en divorce, M.

chef de fraude fiscale à l'encontre de Roberto X..., sur plainte de la direction des services fiscaux de Paris, a rejeté l'exception d'incompétence territoriale soulevée par le prévenu, l'a déclaré coupable

X... coupable de travail dissimulé par dissimulation d'emploi ; « 2°) alors qu'en faisant état d'une prétendue activité commerciale exercée par M.

[GP] [CU], [BK] [F], épouse [VW], [L] [OO], [UZ] [MA], [CG] [SG], [TR] [XN], [T] [RJ], [TW] [JL], épouse [EK], [NY] [WU], [IK] [ZY], [HH] [DD], [GX] [LW], [WM] [IS], [FU] [VO], [TW] [YD], [GD] [MP], épouse

avait intérêt à l'opération puisque les prix en vigueur lors de la vente étaient supérieurs pour le millésime 1989" (cf. jugement entrepris, p. 3, 4ème attendu) ; "qu'il convient de l'en déclarer coupable

X..., épouse L..., M. Y... D..., M. J...

Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du 20 mars 2003 aux termes duquel le tribunal de grande instance d'Epinal a reconnu Jean-Pierre X... coupable

pris de la violation des articles 400, alinéas 4 et 5 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable

fondamentales, 384 et 593 du Code de procédure pénale, violation du principe de la présomption d'innocence, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable

alinéas 2, 3, 4, 55 alinéa 1 de l'ordonnance 86-1243 du 1er décembre 1986, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable

E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 NOVEMBRE 2025 Mme [G] [I], épouse

Pierre, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de Mme X... épouse Y..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Brigitte, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 18 octobre 2005, qui, pour harcèlement moral, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000 euros

comportait aucune disposition civile ; "alors, d'une part, qu'il n'y a pas de complicité sans fait principal punissable; que n'est pas constitutif du délit d'atteinte à la vie privée le fait pour une épouse

Y... coupable de transport, détention, offre, cession et acquisition illicites de stupéfiants et l'a condamné à la peine de 5 ans d'emprisonnement, 3 333,33 euros à titre d'amende douanière et la même

G... du chef de banqueroute, l'a reconnu coupable du surplus, condamné à un an d'emprisonnement et a prononcé à son encontre une interdiction de gérer d'une durée de cinq ans.

Jean B..., président du conseil d'administration de la société Perpignan football club, et Bernard C..., directeur général, ont été poursuivis, pour avoir, de 1994 à 1997, falsifié les écritures comptables

U..., épouse Y... des chefs d'escroquerie et d'exercice illégal de la profession d'exploitant de taxi, de M. V... N... du chef de complicité d'escroquerie, de Mmes Q... Y..., B... Y..., de M. H...

Véronique, épouse X..., - Z...