La demande d'habilitation de l'établissement précise s'il s'agit d'une évaluation par contrôle en cours de formation donnant lieu ou non à notation.

Article R4316-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 56

Code des transports

En cas d'installation sans titre des ouvrages mentionnés par l'article R. 4316-1, l'occupant ou le bénéficiaire de ces ouvrages est immédiatement redevable de la redevance prévue par la présente section, après l'établissement d'un procès-verbal constatant

Article 12

—

application ; 7° Assure la gestion de l'établissement, engage et gère l'ensemble des personnels permanents et occasionnels de l'établissement, sur proposition des directeurs placés sous son autorité, chacun pour ce qui le concerne ; 8° Passe tous actes

Article Annexe

—

Logo de l'établissement * L'établissement code interbancaire : 10121 Banque de PINDRAY 010150DEBUT le 2017-04-03 pour M.

Article L526-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 85 > 38

Code monétaire et financier

portent ou menacent de porter atteinte à la santé financière de l'établissement de monnaie électronique.

Article D312-159-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 61 > 01

Code de l'action sociale et des familles

sein de l'établissement ; 2° Le temps d'activité au titre de la coordination médicale et de l'organisation de la présence du médecin coordonnateur dans l'établissement.

Article D312-59-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 91

Code de l'action sociale et des familles

sortie de l'établissement.

Article D112-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 74 > 46

Code du sport

et assure le respect du règlement intérieur du musée ; 5° Est ordonnateur des recettes et des dépenses ; 6° Assure la gestion de l'établissement et a autorité sur l'ensemble des personnels affectés dans l'établissement ou mis à sa disposition ; 7° Représente

Article R3214-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 23 > 21

Code de la santé publique

modalités d'admission et de séjour des personnes détenues dans les unités spécialement aménagées ainsi que les règles d'organisation et de fonctionnement applicables au sein de l'unité sont précisées par une convention signée par le directeur de l'établissement

Article 3

—

Le préfet chargé du contrôle de l'établissement public foncier de l'Etat ou de l'établissement public d'aménagement saisit le président de la ou des associations départementales mentionnées à l'article 1er en vue de la désignation prévue à ce même article

Article 1

—

La commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée du Louvre créée par l'article 5 du décret n° 2003-1298 du 26 décembre 2003 susvisé est présidée par le président de l'établissement public.

Article 12

—

Le président de l'établissement public est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de la culture, pour une durée de trois ans. Son mandat est renouvelable. Il veille au bon fonctionnement de l'établissement.

Article R342-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 11 > 05

Code de la construction et de l'habitation

Les projets élaborés et les avis sont transmis à la direction générale de l'établissement.

Article R*332-25-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 01 > 23

Code de l'urbanisme

Le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent autorise le maire ou le président de l'établissement public à signer la convention prévue par l'article L. 332-11-3.

Article 4

—

Le contrôle de l'Etat sur l'enseignement dispensé dans l'établissement est assuré par le recteur d'académie.

Article D312-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 92

Code de l'action sociale et des familles

L'organisation générale de l'établissement permet d'accompagner l'enfant ou l'adolescent dans sa globalité de manière continue tout au long de l'année.A cet effet, l'établissement maintient auprès des enfants ou adolescents le personnel nécessaire.

Article R342-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 11 > 27

Code de la construction et de l'habitation

Les projets élaborés et les avis sont transmis à la direction générale de l'établissement.

Article D719-105

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 58

Code de l'éducation

L'établissement se dote d'instruments d'analyse rétrospective et prévisionnelle et d'outils de restitution et de valorisation de l'information financière sous la forme d'indicateurs ou de rapports d'analyse destinés au pilotage financier et patrimonial

Article L422-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 36

Code du tourisme

Une redevance pour l'accès aux installations et aux services collectifs d'un site nordique dédié à la pratique du ski de fond et aux loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin et destinés à favoriser la pratique de ces activités peut être

Article MS 66

—

Le tableau de signalisation de l'équipement d'alarme des types 1 et 2 doit être installé à un emplacement non accessible au public et surveillé pendant les heures d'exploitation de l'établissement.

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