d'études politiques d'Aix-en-Provence Prép'ENA Grands Concours du centre de préparation à l'administration générale de l'institut d'études politiques d'Aix-en-Provence Prép'Commissariat aux armées, Commissaire et Officier de Police, Officier de Gendarmerie

Article 47

—

Section 1 : Réquisitions pour l'armée de terre et la gendarmerie nationale, Sct. Section 2 : Réquisitions pour la marine nationale et l'armée de l'air et de l'espace, Sct. Section 3 : Principe du droit à indemnité, Sct.

Article 4

—

périodique, y compris les charges locatives ; 25° Les dépenses de subvention ou d'intervention dont les conditions de paiement sont assujetties à un calendrier de versement ; 26° Les dépenses d'allocations d'alimentation des volontaires de la gendarmerie

Article 4

—

faire alerter les forces de l'ordre et sa hiérarchie, suivant sa situation au cours de l'attaque : heures dont 1 heure de mise en pratiqueFaciliter l'intervention des forces de l'ordreComprendre comment faciliter l'intervention des unités de la gendarmerie

Article 1

—

III Coordonnateur maintenicien des systèmes d'information et de communication. 255r 5 ans Ministère de la défense - direction de la gendarmerie nationale (DGGN). III Déclarant en douane. 311p 5 ans CCI & CAUX.

Article R312-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 93 > 85

Code de la sécurité intérieure

d'autorisation sont accompagnées des pièces complémentaires suivantes : 1° Pour les autorisations demandées dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 312-51, le récépissé délivré par le commissaire de police ou par le commandant de brigade de gendarmerie

Article 1

—

fonction publique territoriale (CNFPT) V Agent de sécurité en sûreté 344t 3 ans Cabinet S'way V Adjoint de sécurité intérieure 345t 5 ans Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ― direction générale de la gendarmerie

Article R344-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

Code de la route

immobilisation du véhicule, la mise en fourrière est prescrite dans les conditions prévues à l'article R. 325-9 et au 2° de l'article R. 325-11 : -soit par un officier de police judiciaire territorialement compétent, de la police nationale ou de la gendarmerie

Article 81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 53

Code général des impôts

indemnité journalière d'absence temporaire en faveur des personnels des compagnies républicaines de sécurité se déplaçant en unité ou fraction d'unité dans les départements métropolitains et les départements d'outre-mer, ainsi que celle versée aux gendarmes

Article 77

—

violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants est applicable aux magistrats, fonctionnaires et personnels de justice, avocats, personnels de la police nationale et de la gendarmerie

Article 515-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 71 > 50

Code civil

une arme ; Lorsque l'ordonnance de protection édicte la mesure prévue au 1°, la décision de ne pas interdire la détention ou le port d'arme est spécialement motivée ; 2° bis Ordonner à la partie défenderesse de remettre au service de police ou de gendarmerie

Article 38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 94

Code des douanes

l'article L. 2352-1 du même code ; 2° Aux marchandises relevant des articles 2 et 3 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie

Article 4

—

Les taux du complément spécial de solde attribués aux officiers, aux militaires non officiers à solde mensuelle classés dans l'échelle de solde n° 4 ainsi qu'aux militaires non officiers de la gendarmerie classés dans l'échelle de solde I-G sont identiques

LEGIARTI000041510474

—

l'administration centrale, services à compétence nationale et services déconcentrés relevant du ministre de l'intérieur et des ministres chargés des collectivités territoriales et de l'outre-mer, y compris les services de la direction générale de la gendarmerie

Article Annexe 3

—

santé des armées : - relevant du 9e centre médical des armées : - 152e antenne médicale soutenant l'Ecole de plongée de Saint-Mandrier (formation initiale plongée) ; - 140e antenne médicale soutenant le centre national d'instruction nautique de la gendarmerie

Article 6

—

Toute cession effectuée conformément au point c est réalisée après information du ministère chargé de l'écologie. d) A céder gratuitement à des services de police ou de gendarmerie des moyens de transport ayant fait l'objet d'un abandon par transaction

Article 8

—

alerter les forces de l'ordre et sa hiérarchie, suivant sa situation au cours de l'attaque : 2 heures dont 1 heure de mise en pratique Faciliter l'intervention des forces de l'ordre Comprendre comment faciliter l'intervention des unités de la gendarmerie

Article R151-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 54

Code monétaire et financier

n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales ; 5° L'intégrité, la sécurité ou la continuité de l'exploitation des réseaux et des services de communications électroniques ; 6° L'exercice des missions de la police nationale, de la gendarmerie

Article L331-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 78 > 60

Code de la justice pénale des mineurs

tribunal pour enfants, le juge d'instruction ou le juge des libertés et de la détention qui sont tenus d'observer la plus stricte discrétion sur les faits reprochés au mineur ; 7° Remettre soit au greffe, soit à un service de police ou à une brigade de gendarmerie

Article 13

—

Lorsque la présence d'une escorte constituée des forces de l'ordre est prescrite, le pétitionnaire doit adresser au commandant de groupement de gendarmerie du lieu de départ du convoi (départ en zone de gendarmerie) ou à la direction centrale des compagnies

Page 72 · 1 524 résultats

← Précédent Suivant →