pour effet de perturber sa sérénité et le rythme de son instruction, n'est pas adaptée à la perte d'audition dont il est affecté, ne lui permettra pas de fréquenter souvent son père, en raison de ses horaires

Les horaires de travail sont fixés au plus tard le jeudi précédant la semaine concernée.

; que la SARL Delta sud a notifié à Mme Y... un avertissement le 11 févier 2013 en lui reprochant son insolence, son manque d'activité, son non-respect de ses horaires de travail et de ne pas remettre

Ses horaires de travail étaient de 8 h à 12 h et de 15 h à 18 h.

Madame X... verse aux débats quatre attestations évoquant ses horaires de travail. En cela, elle a étayé sa demande.

; que l'horaire de travail est donc présumé à temps complet ; que, s'agissant d'une présomption simple, l'employeur est recevable à rapporter la preuve contraire, c'est-à-dire d'une part qu'il s'agit

moyen annuel à 52 heures par semaine et de constater que ne pouvait être retenu comme horaire de travail que celui établi par les services de l'URSSAF (50 heures l'été et 45 heures l'hiver) ; qu'ainsi

« extensibles », sans délai de prévenance, et qu'elle était parfois privée d'un repos hebdomadaire ; que l'examen du planning des semaines 1 à 14 de l'année 2007 révèle que les horaires de travail de

qu'aucun rappel de congés payés n'est dû dès lors que le salaire net mensuel payé à la salariée par chèque emploi service inclut la majoration de 10 % au titre des congés payés et que la modification de l'horaire

du personnel, a modifié les horaires de travail des sages femmes qui devaient désormais assumer, à compter du 5 janvier 2006, huit gardes de 12 heures, en alternance le jour et la nuit, au lieu des 4

de 39 heures par semaine, et que, lors du passage aux 35 heures par semaine de travail, les bulletins de salaire des employés ont été rédigés sur la base du nouvel horaire de travail légal de 35 h. au

juge de l'exécution qui en tire les conséquences légales qui en découlent ; que l'injonction faite à un employeur de remettre à un salarié des bulletins de salaire rectifiés faisant apparaître son horaire

, d'horaires, d'astreintes , au visa de l'article L2323-46 du code du travail.

Attendu que pour condamner l'employeur à verser au salarié une certaine somme au titre des heures supplémentaires et des congés payés afférents, l'arrêt retient que le décompte détaillé et précis des horaires

ni les conditions précises de mise en oeuvre de l'accord de modulation annuelle du 25 juin 1999 qui n'est donc pas opposable ; il est tout aussi constant que les horaires de travail étaient toujours irréguliers

modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié.

; ATTENDU QU'A PARTIR DU 1ER JANVIER 1980 L'HORAIRE DE TRAVAIL DE MME X..., QUI ETAIT DE 10H A 17H30 ET LE SAMEDI DE 10H30 A 15H30 A ETE REMPLACE PAR UN HORAIRE DE 8H A 12H ET DE 14H A 18H POUR UNE

au préalable une formation adéquate, alors qu'il avait toujours travaillé sur un tour conventionnel, et d'autre part en modifiant ses horaires de travail de jour en horaires en 2-8, ce, sans respecter

Sur la modification des horaires de travail, la société explique les raisons des changements opérés dans l'organisation du Cabinet et notamment quant à l'accueil téléphonique des usagers et la mise en

à l'employeur de répondre ; que le contrat de travail fixait la durée hebdomadaire du travail à 35 heures et déterminait les horaires de travail suivant: du lundi au jeudi de 7 heures 30 à 12 heures et