LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 29, alinéa 1, 32, alinéa 2, 48-1, alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881

PENALE ; QU'AINSI LE POURVOI, D'AILLEURS REGULIEREMENT FORME DANS LE DELAI PREVU PAR L'ARTICLE 59 DE LA MEME LOI, DOIT ETRE DECLARE RECEVABLE ; AU FOND ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 29, 32, 35 BIS, 55 ET 56 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, 593 DU CODE DE

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que Mme X... a saisi les autorités ordinales

; La Caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

LA COUR, Vu l'article 21 de la loi du 3 août 1995 portant amnistie ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 29, alinéa

l'Inspection du Travail, de l' Emploi et dela Politique Sociale Agricoles de Bourgogne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

l'Inspection du Travail, de l'Emploi et de la Politique sociale agricoles de Bourgogne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

d'appel de TOULOUSE, en date du 9 octobre 1990, qui, dans une procédure suivie contre Noël Z..., du chef de diffamation, a prononcé la nullité de la poursuite ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

l'arrêt du 21 avril 2004 : Vu le mémoire produit et les observations complémentaires formulées par le demandeur après communication du sens des conclusions de l'avocat général ; Sur le moyen unique

l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3 et 5 , du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique

3 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires ampliatif, en défense et en réplique produits ; Sur le moyen unique

la RTF et devenu ensuite salarié de l'ORTF, puis de la société TF1 dans laquelle il collaborait aux émissions du service des sports, a été licencié pour faute grave le 22 mars 1993 ; Sur le moyen unique

pourvois en raison de la connexité ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 et 3 , du code de procédure pénale ; Vu le mémoire commun aux demandeurs, et le mémoire en défense produits ; Sur le moyen unique

société Le Monde, du chef de refus d'insérer un droit de réponse, après relaxe du prévenu, a débouté la partie civile de ses demandes ; Vu les mémoires en demande et en défense ; Sur le moyen unique

VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1964 SUR LES MARQUES DES FABRIQUES, FAUSSE APPLICATION DE L'ARTICLE 44 DE LA LOI DU 27 DECEMBRE

LA COUR, SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 357 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1er de la loi n° 63-628 du 2 juillet 1963 et 591 et 593 du Code de procédure

LA COUR, Vu le mémoire personnel produit en demande, et les mémoires en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 : Attendu qu'il

Sur le moyen unique : Attendu que, le 17 août 1977 M.