applicables à l'entreprise ' de condamner la SAS SCHNEIDER ELECTRIC TELECONTROL à verser à Monsieur [K] [I] la somme de 2980,08 € arrêtés au 31 octobre 2017, outre 298 € de congés payés afférents ' d'infirmer

La société Geodis Ile de France Services n'établit donc pas avoir découvert la procédure pénale litigieuse, initiée en février 2013, le 20 mai 2014. Ces faits sont prescrits.

Confirmation partielle du jugement déféré, avec modification de l'astreinte. La Cour confirme le jugement en ce qu'il condamne les sociétés à mettre fin aux vues irrégulières et aux nuisances olfactiv

Confirmation partielle de la décision déférée.

[W] et [I] qui demandent à la cour de : Déclarer recevable et fondé leur appel Y faisant droit, Infirmer la décision entreprise en ce qu'elle a : -dit n'y avoir lieu à prononcer la dissolution de

recevable en son recours ; - constater l'absence de harcèlement moral commis à l'égard de Mme [Z]; - constater l'absence de manquement à l'obligation de sécurité de résultat ; En conséquence, - infirmer

Nous avons donc initié, vous concernant des recherches de postes de reclassement.

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Les époux [K] ont relevé appel de ce jugement, demandant à la cour de l'infirmer et de : - faire droit à leur revendication de la propriété de la bande de terrain matérialisée par l'expert [H] sur les

Le jugement déféré sera donc confirmé sur la résolution de la vente, mais infirmé sur le montant de la restitution du prix du véhicule.

Il y a lieu dès lors de rejeter la demande de ce chef et d'infirmer sur ce point le jugement entrepris.

[R] [I] CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR DES COTES D'ARMOR Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire

Dans ses dernières conclusions déposées au greffe et notifiées par RPVA le 30 janvier 2020, elle demande à la cour de : - la recevoir en son appel et l'y déclarer bien fondée, - infirmer le jugement

nouveau, * condamner la société EDF à lui verser, la somme de 15.000 € en réparation de son préjudice lié à une exposition fautive à l'amiante, 2) sur la délivrance des attestations, * infirmer

août 2015 en ce qu'il a reconnu l'existence d'un préjudice d'exposition fautive et condamné la société EDF à lui verser, la somme de 300 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * l'infirmer

-infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné sous astreinte M.

W... en paiement de l'indemnité contractuelle de résiliation alors « que les juges ne peuvent qualifier une stipulation contractuelle de clause pénale, sans inviter les parties à s'expliquer quant à cette