le pourvoi formé par la société Caixabank France, anciennement Caixabank CGIB, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 juin 1999 par le tribunal de grande instance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué

formé par la société ROUX COMBALUZIER SCHINDLER, dite RCS, dont le siège social est à Vélizy-Villacoublay (Yvelines), rue Dewoitine, en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1987 par le tribunal d'instance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée en 1969 par la Caisse nationale maladie des travailleurs

Habib X..., domicilié C/ au Syndicat régional CFDT des salariés de la prévention et de la propreté, ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 novembre 1999 par le tribunal d'instance de Paris 20ème

(Loire-Atlantique), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'apui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 20 février

Chiffre, épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 2001 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché à Pézenas) (contentieux des élections politiques), la concernant

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué

Trésorier principal du 19e arrondissement de Paris, domicilié en ses bureaux ..., 2e Division, 75019 Paris, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Y..., ès qualités, et du tribunal de grande instance de Nanterre, lieu du siège de la société Total, pour les demandes de M.

Y..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 29 octobre 1997, où

; qu'en déclarant cependant irrecevables en raison du principe de l'unicité de l'instance les demandes formulées en second lieu par M.

à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 1er juin 1994, où étaient présents

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 2000 par le tribunal d'instance

[C] soulève l'irrecevabilité de la demande sur le fondement des articles 555 et 564 du code de procédure civile n'ayant pas été attrait en première instance.

Alain X..., dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 9 mars 1995 par le président du tribunal de grande instance de Saintes ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

(Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1992 par le tribunal d'instance de Bourges, au profit de M. Mohamed Y..., demeurant ...

T..., pris en qualité de mandataire ad hoc, domiciliée [...] , défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt