Codes de loi français

Article 6

le retrait de l'enveloppe extérieure des immeubles bâtis sous réserve qu'elles aient déposé leur demande de certification auprès d'un organisme certificateur avant le 31 décembre 2013 ; 2° Au 1er juillet 2014 pour les entreprises de génie civil en extérieur

Article 3

proposées, complétée par l'avis d'un contrôleur technique au sens de l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation, et de la décision de l'assemblée générale de copropriété en cas de travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur

Article Annexe 4

Le jury est composé d'au moins trois personnes : - 2 représentants du secteur professionnel extérieurs au centre de formation ; - 1 représentant du centre de formation.

Article PS 10

Lorsque la couverture est située à moins de 12 mètres de la limite de parcelle, elle est classée au moins BROOF (t3) au sens de l'arrêté du 14 février 2003 relatif à la performance des toitures et couvertures de toitures exposées à un incendie extérieur

Article 12

Il présente pour avis au collège des présidents la liste annuelle des experts et lecteurs extérieurs mentionnés à l'article 15 ; 8° Il propose au ministre chargé de la culture la nomination des présidents des commissions spécialisées prévues au a du 3

Article CO 2

. - A chaque étage en surélévation par rapport au sol extérieur, leur largeur doit être conditionnée par la nécessité d'aménager les baies permettant l'accès des secours et les sauvetages.

Article 48-4

Il peut être confondu à l'avant avec un feu de position, à l'arrière avec un feu rouge arrière lorsque le bord extérieur de la plage éclairante de ceux-ci est situé à moins de 5 cm de l'extrémité de la largeur hors tout du véhicule ou de son chargement

Article 140

service et de l'accord du responsable de l'établissement où ils sont affectés, les fonctionnaires régis par le présent décret peuvent, à leur demande ou avec leur accord, être mis à disposition d'administrations, d'entreprises ou de tout organisme extérieur

Article 16

contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître, les bulletins trouvés dans la boîte sans enveloppe ou dans des enveloppes non réglementaires, les bulletins ou enveloppes portant des signes intérieurs ou extérieurs

Article Annexe II

-un gymnase ou une salle de sport, ou à défaut un terrain extérieur, avec une surface plane antidérapante nécessaire à la réalisation du test dans des conditions de sécurité ;

Article ANNEXE

Attachés d'administration et d'intendance des services extérieurs de l'administration pénitentiaire.

Article Annexes

Licence et maîtrise de conception et mise en oeuvre de projets culturels Contenu de la licence Contenu de la maîtrise Collaboration et concours d'intervenants extérieurs Accès de plein droit Accès conditionnel 6.

Article L122-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 42 > 66

Le maire procède à la désignation des membres du conseil municipal pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes.

Article R214-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 50

A compter d'une date fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, de l'agriculture et de la recherche, les primates sont issus d'animaux élevés en captivité ou de colonies entretenues sans apport d'effectifs extérieurs.

Article L1333-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 29

Ces conditions peuvent prévoir la prescription de la réalisation, aux frais du demandeur ou du titulaire d'une autorisation, le cas échéant par un organisme extérieur, d'analyses critiques de documents, de contrôles, de mises en situation et d'études.

Article L2121-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 04

Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement,

Article R325-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 03 > 92

le véhicule, cette désignation étant matérialisée par la pose d'un signe distinctif sur celui-ci ; 2° Dresse, si possible contradictoirement en présence du propriétaire ou du conducteur du véhicule et du préposé à l'enlèvement, un état sommaire, extérieur

Article 7.1.1

coordination avec les autres sous-directions concernées de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, elle assure la fonction de synthèse et participe aux missions de pilotage sur les fonctions transversales des opérateurs de l'Etat intervenant

Article 1

son conformément à l'article 5 des statuts de l'Université PSL annexés au décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts ; 7° Un programme “ Artiste intervenant

Article 12

Ces modalités permettent de prendre en compte les activités professionnelles exercées par les agents, y compris celles intervenant dans le cadre d'une activité syndicale et celles exercées à l'extérieur de l'administration d'origine, dans une autre administration