X... fait grief à l'arrêt de déclarer son appel irrecevable comme tardif, alors, selon le moyen, que le délai qui expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu'au

l'article R.143-6 du Code de la sécurité sociale ; Qu'en statuant ainsi, alors que, selon l'article 642 du nouveau Code de procédure civile, le délai qui expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour

Accord d'entreprise concernant la prise de jours de repos compensateur pour jours fériés

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A UN JOUR DE REPOS COMPENSATEUR POUR JOUR FERIE

Avenant n°1 à l'accord portant sur le travail les jours fériés et les jours de pont

ACCORD SUR L'OCTROI DE JOUR DE RECUPERATION DES JOURS FERIES TOMBANT UN SAMEDI OU UN DIMANCHE

Accord d'entreprise relatif à la prise de jour de repos compensateur pour jour férié

primaire d'assurance maladie de Montpellier (la caisse) le paiement de majorations pour sujétions particulières pour les actes liés à chaque accouchement réalisé au cours de la nuit, le dimanche ou un jour

et cadres", les avantages contenus dans la convention collective des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972, dénoncée le 10 mai 1984, restaient applicables et qu'il est reconnu que l'absence pendant un jour

et cadres", les avantages contenus dans la convention collective des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972, dénoncée le 10 mai 1984, restaient applicables et qu'il est reconnu que l'absence pendant un jour

et cadres", les avantages contenus dans la convention collective des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972, dénoncée le 10 mai 1984, restaient applicables et qu'il est reconnu que l'absence pendant un jour

et cadres", les avantages contenus dans la convention collective des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972, dénoncée le 10 mai 1984, restaient applicables et qu'il est reconnu que l'absence pendant un jour

demandes tendant à obtenir le paiement des heures de nuit passées en chambre de veille comme temps de travail effectif, et en paiement d'heures supplémentaires pour les services effectués les dimanches et jours

Me Manya, demande au Tribunal : 1°) d’annuler le refus implicite du Centre Hospitalier Annecy Genevois (CHANGE) de lui accorder le bénéfice de l’indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours

représentée par Me Manya, demande au Tribunal : 1°) d’annuler le refus du Centre Hospitalier Annecy Genevois (CHANGE) de lui accorder le bénéfice de l’indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours

Aux termes de ce texte, lorsque l'horaire habituel du salarié ne comprend pas le dimanche, les jours fériés ou la nuit, tout travail exceptionnel effectué dans ces périodes, en raison des besoins et contraintes

Accord Collectif à durée déterminée relatif à la durée du travail, les congés, les jours fériés et la journée de solidarité

ELANCO FRANCE SAS ACCORD COLLECTIF SUR LA DURÉE DU TRAVAIL, LES CONGÉS, LES JOURS FERIÉS ET LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ

Accord relatif au travail les samedis, dimanches et jours fériés pour l'année 2026

Accord collectif d'entreprise relatif aux astreintes week-end et jours fériés