Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 938 résultats pour « jures titulaires »
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10 938 résultats pour « jures titulaires »
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EXTRAIT
Article 2
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes : -construire la stratégie d'une organisation du secteur ;
Article 2
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes : -construire la stratégie d'une organisation du secteur ;
Article 2
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes : -construire la stratégie d'une organisation du secteur ;
Article 2
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes : -construire la stratégie d'une organisation du secteur ;
Article 2
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes : -construire la stratégie d'une organisation du secteur ;
Article 2
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes : -construire la stratégie d'une organisation du secteur ;
Article 2
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes : - construire la stratégie d'une organisation du secteur ;
Article 4
Les classes préparatoires économiques et commerciales technologiques (ECT) sont destinées à accueillir les titulaires d'un baccalauréat technologique, série Sciences et technologies du management et de la gestion.
Article 5
Elles ont des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants.
Article 3
L'accès en première année du cycle d'études conduisant au brevet des métiers d'art de la céramique est ouvert aux élèves titulaires de l'un des diplômes suivants:
Article 6
Le mandat des membres du comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire prend effet à compter du 4 janvier 2001.
Article 7
Le nombre des délégués titulaires appelés à composer l'assemblée générale d'une caisse ne peut être inférieur à cinquante ni supérieur à deux cents.
Article 9
Pour délibérer valablement, les comités techniques régionaux doivent être composés de la moitié au moins des membres titulaires ou de leurs suppléants. Les délibérations sont prises à la majorité absolue.
Article 6
Les représentants de l'administration, titulaires et suppléants, au sein du comité central d'hygiène et de sécurité sont nommés par décision du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires.
Article 2
Le nombre des représentants du personnel est de deux membres titulaires et de deux membres suppléants pour chacun des grades du corps auquel correspond la commission paritaire.
Article 2113-5
Les fonctionnaires candidats à un poste dont les attributions comportent l'exercice d'une mission de sécurité doivent être titulaires depuis au moins cinq années.
Article 4 ter
Sont crédités de l'ensemble des unités de valeur n° 1 à n° 9, mentionnées à l'article 11 de l'arrêté du 20 août 1987 modifié susvisé, les candidats titulaires :
Article 6-1
Les agents non titulaires de droit public mentionnés à l'article 1er relevant de la 2e catégorie sont reclassés dans la 2e catégorie conformément au tableau suivant :
Article 2
A chaque membre titulaire de la commission mixte paritaire d'une des quatre catégories énumérées à l'article 1er correspond un membre suppléant de la même catégorie.
Article 2
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes : -construire la stratégie d'une organisation du secteur ;
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