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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
6285e1426a1876057df5d3c0
18 mai 2022
18 mai 2022
Il n'est pas contesté que des kits avaient été livrés non conformes à ces sociétés clientes.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61635de6683f470e3416dc39
24 février 2011
24 février 2011
. **** Le 2 novembre 1991, Monsieur [O] [C] a ouvert un compte courant dans les livres de la société Banque Parisienne de Crédit.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
67f0ba4eea6533065f551dde
4 avril 2025
4 avril 2025
sur les circonstances de son hospitalisation ; - de l'absence d'information du tiers demandeur suite à la décision rendue (article R.3211-16 du Code de la santé publique) ; - de la privation du libre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01231
21 juin 2016
21 juin 2016
D... et X..., quand il constatait que « le choix des modalités de l'élection – un ou deux scrutins – était effectivement de nature à influer sur le résultat de l'élection dans un sens favorable ou non
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01585
25 septembre 2013
25 septembre 2013
démission et ce, afin de leur permettre précisément de bénéficier de l'allocation de cessation anticipée d'activité et du dispositif légal dans le cadre d'une pré retraite auquel les salariés ont fait le libre
Source officielleChambre Civile
669f4782b8a2ee2bca84af98
22 juillet 2024
22 juillet 2024
à la société Fonds calédonien de l'habitat en déduction ou jusqu'à concurrence du montant de sa créance en principal, intérêts et frais, -dit que, par ce versement, le tiers-saisi sera valablement libéré
Source officielle2ème chambre
DTA_2100078_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Après avoir proposé quelques exemples de ventilation, ces extraits précisent que la méthode de ventilation retenue demeure au libre choix du redevable et peut donc être différente des exemples proposés
Source officielleChambre 4-8
62bfe09b413a8b69b32bf041
1 juillet 2022
1 juillet 2022
juillet 2014 contient l'aveu de ce que l'employeur attribue à la fatigue la cause réelle de l'accident, - la SNCF reconnaît l'ampleur des heures effectuées par son salarié mais se contente d'imputer au libre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305780_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
stage, soit une épreuve d'aptitude, soit les deux, est incompatible avec les dispositions de l'article 14 § 2 de la directive ; à supposer que l'article L. 4361-4 reprenne la dérogation au principe du libre
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60350a719a7ba9373cc04e20
29 juin 2016
29 juin 2016
pratiques Commerciales en date du 07 février 2008 et la Charte de bonne pratique ratifiée le 14 mai 2008, et depuis le 1er janvier 2015, l'article L211-5-1 du Code des assurances et le principe de libre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00134
15 février 2011
15 février 2011
. ; qu'il est donc indispensable de vérifier la validité de la chaîne des mandats ; que le droit des procédures collectives ne confère pas un libre choix par le créancier de la personne répondant au représentant
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d203
25 juin 2009
25 juin 2009
établis : – elle n'a pas abandonné le domicile conjugal puisqu'elle l'a quitté postérieurement à l'ordonnance de non conciliation et le délai accordé à chacun des époux par le juge conciliateur pour libérer
Source officielle2ème chambre section C
68e894add8f6cc6d55dd4024
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ils arguent de leur bonne foi, ce que conteste le bailleur, motif pris qu'ils ont libéré le logement au 1er mars 2024.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110102
16 mars 2016
16 mars 2016
du notaire, afin que ce dernier exécute mes dispositions pour que mes choix et volontés soient respectés" ; que, comme l'a souligné le premier juge, les termes de ce courrier sont neutres et expriment
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2208348_20250205
5 février 2025
5 février 2025
VIII du présent code, au titre de l'aide personnalisée au logement et des allocations de logement régies par le livre VIII du code de la construction et de l'habitation, ainsi qu'au titre du revenu de
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE01395_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
fiscales et d'autre part, que l'administration aurait le libre choix dans l'exercice de ses pouvoirs de contrôle de procéder à une vérification de comptabilité ; - en refusant de procéder spontanément
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE01396_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
fiscales et d'autre part, que l'administration aurait le libre choix dans l'exercice de ses pouvoirs de contrôle de procéder à une vérification de comptabilité ; - en refusant de procéder spontanément
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE01397_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
fiscales et d'autre part, que l'administration aurait le libre choix dans l'exercice de ses pouvoirs de contrôle de procéder à une vérification de comptabilité ; - en refusant de procéder spontanément
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE01398_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
fiscales et d'autre part, que l'administration aurait le libre choix dans l'exercice de ses pouvoirs de contrôle de procéder à une vérification de comptabilité ; - en refusant de procéder spontanément
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008155615
23 juin 2004
23 juin 2004
162-9 du code de la sécurité sociale ; que, contrairement à ce que soutiennent les requérants, la circonstance que le contrat de bonne pratique, auquel les chirurgiens-dentistes conventionnés sont libres
Source officiellePage 72 sur 2903