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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR50962
16 septembre 2025
Seys, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [T] [I], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51204
17 septembre 2025
Laurent, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de [J] [Y], et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 17
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50641
1 avril 2025
Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [H] [G] [L], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50455
4 mars 2025
Coirre, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [Y] [K], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50583
19 mars 2025
Sur le rapport de Mme Jaillon, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [F] [H], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50277
28 janvier 2025
Charmoillaux, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01150
20 août 2025
Samuel, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [H] [J], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51370
15 octobre 2025
Laurent, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [L] [H], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51498
12 novembre 2025
Busché, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [U] [L], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51497
Busché, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [K] [E], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50374
17 février 2026
Busché, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90043
22 janvier 2026
Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, la société Hotalp, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [Z] [D] épouse [N], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51555
19 novembre 2025
Beghin, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50469
11 mars 2026
Michon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [O] [Q], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50287
3 février 2026
Busché, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [J] [M], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51595
26 novembre 2025
Sur le rapport de Mme Clément, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50637
9 avril 2026
Vouaux, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90338
2 avril 2026
[C] [X], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, la société Assurances de Crédit Mutuel IARD, ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50635
Sur le rapport de Mme Bloch, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50872
2 juin 2026
Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseillère, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [S] [D], et les conclusions de M.
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