Installations de chargement ou de déchargement de citerne à citerne, à l'exclusion de celles exploitées uniquement à des fins de maintenance des citernes, les citernes étant définies par les réglementations relatives au transport de marchandises dangereuses

Article Annexe (Sous-partie B)

—

Afin de prendre des mesures nécessaires à la sécurité de l'avion ou de toute personne, ou animal ou des marchandises qui s'y trouvent ; ou 2.

Article Annexe 130-A.1

—

circuit d'extinction par eau sous pression comprenant l'emplacement et les caractéristiques des pompes d'incendie ; - installations fixes d'extinction des locaux de machine ; - installations fixes d'extinction des emménagements et des locaux à marchandises

LEGIARTI000033311487

—

d'intervention en mer (*) Hors compétence Nouvelle-Calédonie dans les eaux intérieures, la mer territoriale et la zone contiguë bordant la Nouvelle-Calédonie Lutte contre les activités illicites maritimes Lutte contre la contrebande maritime des marchandises

Article 289

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 02

Code général des impôts, annexe II

III au même code ; 6° Remboursement et compensation des droits d'accises, prévu au IV de l'article 302 G du code général des impôts et à l'article 286 M de l'annexe II au même code ; 7° Autorisation de décharges de manquants pour les pertes de marchandises

Article 8

—

desservant la station, sur toute la zone marquée, pendant la période où circulent les autobus ; -marque relative aux emplacements réservés de manière périodique ou permanente pour l'arrêt des véhicules effectuant un chargement ou un déchargement de marchandises

Article 80

—

leur congé de fin d'activité s'ils ont un nombre insuffisant de trimestres pour bénéficier d'une pension à taux plein du régime général ; 25° La garantie de l'Etat accordée au financement du congé de fin d'activité des conducteurs routiers de marchandises

Article 2

—

fiouls lourds stockés à une température inférieure ou égale à leur point éclair ; - citerne : capacité mobile d'un volume supérieur ou égal à 1 mètre cube destinée au transport de liquides conformément à la réglementation relative au transport de marchandises

LEGIARTI000033311455

—

douanes Tout service disposant de moyens d'intervention en mer (*) Sous réserve des domaines relevant de la compétence de la Polynésie française Lutte contre les activités illicites maritimes Lutte contre la contrebande maritime des marchandises

Article 44 octies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 77

Code général des impôts

statistique et des études économiques, ne doit pas relever des secteurs de la construction automobile, de la construction navale, de la fabrication de fibres textiles artificielles ou synthétiques, de la sidérurgie ou des transports routiers de marchandises

Article TABLEAU C

—

Pour les voyages de long cours 300 Sur fleuves, rivières et le long des côtes 200 Bateaux et paquebots à vapeur pour le transport des marchandises (Entreprise de). 200 Bateaux à vapeur remorqueurs (Entreprise de). 150 Canaux navigables avec péage

Article 9

—

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA DÉSIGNATION ET À L'ÉTAT DES MARCHANDISES., Art. 43, Art. 44, Sct. TITRE VI : VÉRIFICATION ET ATTESTATION DE LA CONFORMITÉ DES MOYENS DE TRANSPORT., Art. 45, Sct.

Article 5

—

mise en œuvre ; la réserve de produit absorbant est protégée par couvercle ou par tout dispositif permettant d'abriter le produit absorbant des intempéries ; -pour chaque local technique, d'un extincteur homologué 233 B ; -pour le stockage des marchandises

LEGIARTI000029523754

—

LISTE DES ITINÉRAIRES NATIONAUX SOUMIS À LA TAXE NATIONALE SUR LES VÉHICULES DE TRANSPORT DE MARCHANDISES ROUTE COMMUNE ROUTE ROUTE COMMUNE A 1 Epiais-lès-Louvres (95) N 104 Bd périphérique Paris (75) A 1 Dourges (62) A 21

Article ANNEXE III

—

L'économie de l'Union européenne La libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux. Les traités européens de Schengen, Maastricht, le pacte de stabilité. 3.2.

Article 50 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 13

Code général des impôts, annexe IV

enfants et leurs parties. 87-16-80 Ex 87-16-90 Autres véhicules non automobiles et leurs parties. 89-01 Paquebots, bateaux de croisières, transbordeurs, cargos, péniches et bateaux similaires pour le transport de personnes et de marchandises

Article L541-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 49

Code de l'environnement

proximité pour ces déchets, des débouchés existant pour ces flux et des conditions techniques et économiques associées à ces débouchés, dans le respect de la hiérarchie de la gestion des déchets et des règles de concurrence et de libre circulation des marchandises

Article Annexe 1 (Saint-Martin)

—

Aucun bénéfice n'est imputé à un établissement stable du fait qu'il a simplement acheté des marchandises pour l'entreprise. 6.

Article Annexe II

—

l'entrepôt, d'une distance correspondant aux effets létaux en cas d'incendie (seuil des effets thermiques de 5 kW/m2) ; - des immeubles de grande hauteur, des établissements recevant du public (ERP) autres que les guichets de dépôt et de retrait des marchandises

LEGIARTI000046774993

—

dans le cadre de la mise en œuvre des sanctions sur la base des dispositions du traité de Lisbonne qui permettent à l'Union européenne d'adopter des sanctions internes Article 215 - Convention douanière relative au transport international de marchandises

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