Le tribunal du stationnement payant est présidé par un magistrat des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ayant le grade de président, nommé par décret du Président de la République sur proposition du vice-président du Conseil

Article R731-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 16 > 52

Code de la sécurité intérieure

. - Après le renouvellement général des conseils communautaires et métropolitains, le plan intercommunal de sauvegarde est présenté à l'organe délibérant par le président de l'établissement, ou par le vice-président ou par le conseiller communautaire

Article L132-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 14 > 48

Code de l'énergie

Le comité de règlement des différends et des sanctions comprend quatre membres : 1° Deux conseillers d'Etat désignés par le vice-président du Conseil d'Etat ; 2° Deux conseillers à la Cour de cassation désignés par le premier président de la Cour de cassation

Article 4

—

Le haut-commissaire de la République ; 2° Les députés ; 3° Le sénateur ; 4° Les représentants au Parlement européen ; 5° Le président du congrès ; 6° Les présidents des assemblées de province ; 7° Le préfet délégué ou le secrétaire général ; 8° Les vice-présidents

Article 1

—

-Collège des représentants de l'Etat (17) Neuf membres de droit : -le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable, vice-président du CODOR ; -le secrétaire général ; -la commissaire générale au développement durable

Article Annexe, 7

—

de cette même réunion, sous la présidence du doyen d'âge du conseil assisté du plus jeune membre du conseil lequel fait fonction de secrétaire, le conseil d'administration élit, parmi ses membres, un bureau composé d'au moins : Un président ; Un vice-président

Article 1

—

Siègent au comité technique ministériel présidé par le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en qualité de représentants de l'administration : Membres titulaires Le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées

Article 5

—

: 1° Le haut-commissaire de la République ; 2° Le président du gouvernement de la Polynésie française ; 3° Le président de l'assemblée de la Polynésie française ; 4° Les députés ; 5° Le sénateur ; 6° Les représentants au Parlement européen ; 7° Le vice-président

Article D513-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 34 > 52

Code rural (nouveau)

Les chambres situées dans des régions ou circonscriptions comprenant entre quatre et huit chambres départementales ou interdépartementales disposent d'un second représentant, qui est président ou vice-président de la chambre régionale siégeant à Chambres

Article L612-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 47

Code monétaire et financier

La commission des sanctions est composée de six membres : 1° Deux membres du Conseil d'Etat, désignés par le vice-président du Conseil d'Etat, et un membre de la Cour de cassation, désigné par le premier président de la Cour de cassation ; 2° Trois membres

Article L3122-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 43 > 38

Code général des collectivités territoriales

Aussitôt après l'élection du président et sous sa présidence, le conseil départemental fixe le nombre des vice-présidents et des autres membres de la commission permanente.

Article 5

—

aux clôtures et aux bâtiments agricoles, que ces dommages résultent du fait de l'homme, des animaux domestiques ou des instruments et machines de culture : 2° Des actions pour dommages causés aux récoltes par le gibier : 3° Des demandes relatives aux vices

Article 1

—

Le conseil d'administration de la Caisse de la dette publique comprend : 1° Le directeur général du Trésor, président ; 2° Le directeur général des finances publiques ou son représentant ; 3° Un membre du Conseil d'Etat, désigné par le vice-président

Article 41

—

Cette commission des sanctions comprend six membres : 1° Deux membres du Conseil d'Etat, désignés par le vice-président du Conseil d'Etat ; 2° Deux conseillers à la Cour de cassation, désignés par le premier président de la Cour de cassation ; 3° Deux

Article 6

—

Le jury comprend : Un directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, vice-président ; Le responsable du secteur de l'adaptation et de l'intégration scolaires du ministère de l'éducation nationale

Article 47

—

. - Pour le concours interne de colonel, neuf membres titulaires répartis en trois collèges égaux : -trois personnalités qualifiées dont un représentant du ministre chargé de la sécurité civile désigné par ce dernier, vice-président du jury ; VI. - Pour

Article 2

—

Administrateur en chef de 1re classe Officiers généraux Général de brigade, général de brigade aérienne ou contre-amiral Administrateur général de 2e classe Général de division, général de division aérienne ou vice-amiral

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 11

Arrêté du 15 septembre 1979 relatif à la création auprès du ministre de l'environnement et du cadre de vie d'un conseil de la recherche sur l'environnement et le cadre de vie

Le conseil de la recherche est présidé par le ministre de l'environnement et du cadre de vie. a) Sont membres de droit : Le chef de la mission des études et de la recherche, vice-président ; Un représentant du ministre chargé de la recherche choisi au

Article 3

—

affaires maritimes, inspecteur général des services des affaires maritimes, président, ou, en cas d'empêchement, un officier général du corps des administrateurs des affaires maritimes ; - le directeur de l'école d'administration des affaires maritimes, vice-président

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