et Histoire- géographie EG1 Français et histoire - géographie EG2 Mathématiques/Sciences physique EG2 Mathématiques/Sciences physique EG3 Éducation physique et sportive EG3 Éducation physique et sportive EG4 Langue vivante étrangère

Article R296

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 83

Code de procédure pénale

ou du lieu où se trouve le siège de l'entreprise ou de l'établissement, pour les personnes morales, ou, conformément au second alinéa de l'article R. 62, le service du casier judiciaire national automatisé reçoit les avis provenant des autorités étrangères

Article R342-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 86

Code du patrimoine

Elle a pour mission : a) D'enrichir, de conserver et de mettre à disposition de tous les publics, gratuitement et dans toute la mesure du possible en libre accès, un choix constamment tenu à jour de collections, françaises et étrangères, de documents

Article L142-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 77 > 74

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Afin de mieux garantir le droit au séjour des personnes en situation régulière et de lutter contre l'entrée et le séjour irréguliers des étrangers en France, peuvent être relevées, mémorisées et faire l'objet d'un traitement automatisé de données à caractère

Article 20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 22

Code des douanes de Mayotte

Sont prohibés à l'entrée, exclus de l'entrepôt, du transit et de la circulation tous produits étrangers, naturels ou fabriqués, portant soit sur eux-mêmes, soit sur des emballages, caisses, ballots, enveloppes, bandes ou étiquettes, etc., une marque de

Article R214-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 82

Code monétaire et financier

I. – Les participations directes ou indirectes dans des organismes de droit étranger mentionnés au 5° du I de l'article L. 214-36 ne sont éligibles à l'actif d'un organisme de placement collectif immobilier que si ces organismes établissent des comptes

Article D2342-100

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 39 > 49

Code de la défense

De la collecte, du transport et du stockage des munitions chimiques anciennes ; 2° De la déclaration des munitions chimiques anciennes et de leur installation de stockage, ainsi que de la transmission de ces déclarations au ministre des affaires étrangères

Article R227-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 66

Code de l'action sociale et des familles

Des titres et diplômes étrangers peuvent être reconnus équivalents aux titres et diplômes français permettant d'exercer des fonctions d'animation ou des fonctions de direction dans les accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif.

Article 515-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 55 > 19

Code civil

Pour les personnes de nationalité étrangère nées à l'étranger, cette information est portée sur un registre tenu au service central d'état civil du ministère des affaires étrangères.

Article 39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 22

Code des douanes

Sont prohibés à l'entrée, exclus de l'entrepôt, du transit et de la circulation, tous produits étrangers, naturels ou fabriqués, portant soit sur eux-mêmes, soit sur des emballages, caisses, ballots, enveloppes, bandes ou étiquettes, etc., une marque

Article ANNEXE II

—

PROGRAMME DE L'ÉPREUVE ORALE D'ADMISSION DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE CONSISTANT EN LA RÉPONSE A DEUX QUESTIONS PORTANT SUR LE CODE DE LA ROUTE Questions se rapportant aux conditions de la circulation, à la signalisation routière, aux permis de conduire

Article GN 11

—

Notification des décisions Les prescriptions imposées doivent être motivées par référence explicite aux articles du code de la construction et de l'habitation ou du présent règlement, ainsi qu'aux prescriptions du permis de construire.

Article 10

—

La part de l'équipage est égale à (Pe/2) × C, avec : C = coefficient de présence au rôle = J/ (M × E) ; J = cumul des jours d'inscription au permis d'armement des marins du navire pendant la période d'arrêt de celui-ci ; M = nombre de jours d'arrêt

Article R423-25-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 53 > 67

Code de l'environnement

Dans les cas prévus à l'article L. 423-25-1, la décision de rétention du permis de chasser ou de l'autorisation de chasser accompagné, qu'elle soit ou non accompagnée de la remise matérielle de ce titre, donne lieu à l'établissement d'un avis de rétention

Article L211-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 98 > 47

Code de la route

articles L. 211-3 à L. 211-5, l'apprentissage de la conduite des véhicules légers sur la voie publique peut être effectué sur un véhicule répondant à des prescriptions particulières, avec un accompagnateur justifiant d'une condition d'ancienneté du permis

LEGIARTI000025630190

—

. - Permis de mise en exploitation "de Droit"

Article 414-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 84

Code pénal

Toute personne qui a tenté de commettre l'une des infractions prévues par les articles 411-2, 411-3, 411-6, 411-9 et 412-1 sera exempte de peine si, ayant averti l'autorité administrative ou judiciaire, elle a permis d'éviter que l'infraction ne se réalise

Article L255-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 67 > 83

Code rural (nouveau)

Le permis d'expérimentation d'une matière fertilisante, d'un adjuvant pour matières fertilisantes ou d'un support de culture est délivré par l'autorité administrative mentionnée à l'article L. 255-7, à l'issue d'une évaluation qui révèle son absence d'effet

Article R255-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 67

Code rural (nouveau)

Dans un délai de trente jours à compter de la réception de la demande d'autorisation ou de permis, l'autorité désignée par l'article L. 1313-1 du code de la santé publique, dénommée “l'Agence” au présent chapitre, adresse au demandeur soit un accusé de

Article A462-4 Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 09

Code de l'urbanisme

compte de ses avis par le maître d'ouvrage de la construction sur le respect des règles de construction parasismique (à joindre à la déclaration d'achèvement des travaux en application de l'article R. 462-4 du code de l'urbanisme) Je soussigné : Permis

Page 72 · 6 520 résultats

← Précédent Suivant →