le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 juillet 2014), que, le 25 février 2006, Mme [I] [D], veuve [Z], a fait donation à trois de ses petits-fils

première branche : Attendu, selon les arrêts attaqués (Montpellier, 3 juillet 2014, rectifié le 18 décembre 2014), que, le 25 février 2006, Mme [O] [B], veuve [X], a fait donation à trois de ses petits-fils

, prise en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Agence thierrypontaine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société du Petit

, prise en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Agence thierrypontaine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société du Petit

, prise en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Agence thierrypontaine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société du Petit

, prise en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Agence thierrypontaine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société du Petit

, prise en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Agence thierrypontaine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société du Petit

translatif de propriété dont il ignore les vices ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 26 mars 2001), que la société des Pétroles Shell (la société) a cédé à la société civile immobilière Le Petit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Petit bateau Valton, dont le siège social est ..., en cassation

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15ème chambre civile), au profit du Crédit d'Equipement des Petites et Moyennes Entreprises (CEPME

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 septembre 2016, RG n° 15/07246), que, par acte du 26 novembre 2004, Mme Z... a consenti à son petit-fils

a porté plainte et s'est constitué partie civile, à la suite de la mise en ligne, sur le site internet accessible à l'adresse [...]                    , d'un article intitulé "Voyage au pays de la petite

Laurent X..., son petit-fils, venant par représentation de son père, fils de la défunte, prédécédé ; que des difficultés sont survenues lors des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession

L'un de ses petits-fils, J... N... Y... qui, par l'effet de cessions, était devenu propriétaire des 37/90e indivis de l'actif successoral, les a vendus à ses enfants.

. ; que, par acte du 9 mai 2014, celle-ci lui a délivré un congé pour reprise par son petit-fils K... ; que le GAEC a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en annulation du congé ; Attendu que,

Elle a laissé deux héritiers réservataires ses deux petits fils : K... F... et L...

Un généalogiste a retrouvé Mme K..., petite-nièce du défunt. 3. M.

JX... , petits-neveux de B... H..., ont assigné la fondation pour contester ses droits dans la succession. M. et Mme W... sont intervenus volontairement à l'instance.