Diplôme préparateur en pharmacie hospitalière. _ document 5 Note de situation Nom : CRITÈRES D'APPRÉCIATION NOTE OBTENUE Clarté de la présentation, plan, orthographe 2 points Pertinence du choix du sujet exposé au regard des situations rencontrées

Article D5125-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 37

Code de la santé publique

Cette participation est déterminée grâce aux informations transmises à l'agence régionale de santé par les organisations représentatives de la profession dans le département ; 3° Le nombre de pharmacies, au sein du territoire, exploitées par un seul

Article D4221-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 29

Code de la santé publique

-La section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées au titre de la pharmacie comprend en outre : 1° Un pharmacien parmi les membres enseignants-chercheurs titulaires régis par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant

LEGIARTI000050435795

—

de pharmacie en sciences du médicament et des autres produits de santé 3 3 82 Personnels enseignants et hospitaliers de pharmacie en sciences biologiques, fondamentales et cliniques 3 3 85 Personnels enseignants-chercheurs de pharmacie en sciences

Article 1

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Section professionnelle des vétérinaires Taux d'appel de la cotisation : 96 %. Section professionnelle des experts-comptables Classe A : 2 262 €.

Article 11

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suivants du code de la santé publique, soit de la profession de médecin ou de chirurgien-dentiste dans les conditions définies aux articles L. 4111-1, L. 4131-1 et L. 4141-3 et suivants du code de la santé publique, soit de la profession de docteur vétérinaire

Article 6

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Les titulaires des autorisations de préparation d'autovaccins à usage vétérinaire accordées avant la date de publication du présent décret disposent d'un délai de six mois à compter de cette date pour déposer une demande d'autorisation prise dans les

Article 6

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Lorsque l'existence de la maladie vésiculeuse des suidés est officiellement confirmée, le préfet prend, sur proposition du directeur des services vétérinaires, un arrêté portant déclaration d'infection, en application de l'article L. 223-8 du code rural

Article D161-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 99 > 82

Code de la sécurité sociale

européenne en application du règlement (CE) n° 726/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire

Article 2

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aux centres de formalités des entreprises par voie électronique en application des dispositions des articles R. 123-21 à R. 123-27 du code de commerce pour les activités suivantes : 1° Marchand de biens ; 2° Activités commerciales ambulantes ; 3° Vétérinaire

Article R223-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 62

Code rural (nouveau)

atteint d'une maladie classée parmi les dangers sanitaires de première catégorie ou parmi les dangers sanitaires de deuxième catégorie faisant l'objet d'une réglementation, le détenteur de l'animal est tenu d'en faire immédiatement la déclaration à un vétérinaire

Article L214-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 67 > 95

Code rural (nouveau)

Tout vétérinaire mentionne sur ce registre les éléments relatifs à ses interventions dans l'élevage. La durée minimale pendant laquelle le registre est conservé est fixée par arrêté du ministre de l'agriculture.

Article R214-118

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 73 > 68

Code rural (nouveau)

justifiant de compétences dans le domaine de la réalisation de procédures expérimentales sur les animaux ; 3° Une personne justifiant de compétences dans l'un au moins des domaines suivants : - soins des animaux ; - mise à mort des animaux ; 4° Un vétérinaire

Article L533-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 39

Code de l'environnement

Ne peut être autorisée la mise sur le marché de produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés qui contiennent des gènes codant des facteurs de résistance aux antibiotiques utilisés pour des traitements médicaux ou vétérinaires

Article R1161-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 86

Code de la santé publique

2, soit à l'article 6 du règlement (CE) n° 726/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire

Article 4

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des politiques visant à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des pratiques et des soins, des politiques relatives aux recherches biomédicales, aux produits mentionnés à l'article L. 5311-1 du code la santé publique et aux médicaments vétérinaires

Article 55-1

—

-Les étudiants de troisième cycle en médecine et en pharmacie, sous réserve, pour ces derniers, d'avoir suivi soit les enseignements théoriques et pratiques relatifs à la vaccination dans le cadre de leur cursus, soit une formation spécifique à la vaccination

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 63

Arrêté du 3 février 1986 portant création d'un Comité national pour la diffusion des produits biologiques obtenus par fractionnement du sang et des substituts sanguins obtenus par d'autres méthodes.

Le comité national est constitué par : a) Des membres de droit : - le directeur général de la santé ou son représentant ; - le directeur de la pharmacie et du médicament ou son représentant ; - le directeur du Laboratoire national de la santé ou son représentant

Article 43-5

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et de traitements dentaires les chirurgiens-dentistes et les docteurs en médecine titulaires du doctorat de troisième cycle en sciences odontologiques ou du doctorat en biologie humaine, ou du doctorat d'Etat ès sciences, ou du doctorat d'Etat en pharmacie

Article 1

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ergothérapeutes cadres de santé ; - des psychomotriciens cadres de santé ; - des orthophonistes cadres de santé ; - des orthoptistes cadres de santé ; - des diététiciens cadres de santé ; 3° Dans la filière médico-technique : - des préparateurs en pharmacie

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