Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 février 1984 et 6 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

l'enquête un dossier qui comprend obligatoirement : I- Lorsque la déclaration d'utilité publique est demandée en vue de la réalisation de travaux ou d'ouvrages : °1) une notice explicative ; °2) le plan

Vu, 1°) sous le n° 122721, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 janvier 1991 et 28 mai 1991 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la S.C.I.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mai et 18 juillet 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société SPADA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Celui-ci classe les " pertes sur réalisation et réévaluation de placements " dans le compte 66 " charges de placements " et les profits provenant de la réalisation et de la réévaluation des placements

préfet du Val-de-Marne sur sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er août 2016 par lequel il a ramené à 15 mètres la distance au-dessous de laquelle des débits de boissons à consommer sur place

Vu 1°, sous le n° 342500, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 août et 16 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ordre des avocats

Vu 1°), sous le n° 157 858, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 avril 1994 et 2 septembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 13 janvier et 11 avril 2014 et le 23 septembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SA NRJ

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 avril et 12 août 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme Christian Y..., demeurant Karl Z...

général des hauteurs*,/- les plans ou surfaces constitués par les fuseaux indiqués sur le plan des Fuseaux de protection du site de Paris*,/ - les gabarits-enveloppes* définis ci-après.

à Plan d'Aups Sainte Baume ; que selon les consorts X...

, modifié à compter du 1er janvier 1995 par les décrets susvisés des 8 juin 1994 et 7 février 1995, classe les pertes sur réalisation et réévaluation de placements dans le compte 66 charges des placements

Ce site est, pour partie, constitué par un plan d’eau.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Jean-Claude X... : Considérant qu'aux termes de l'article L.123-5 du code de l'urbanisme : "Lorsque l'établissement d'un plan d'occupation des sols est prescrit, ou lorsque la révision d'un plan approuvé

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 avril 1984 et 16 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GENERALE, dont le siège social

de Caen d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2011 du préfet de la Manche autorisant la société Carrières Leroux-Philippe à exploiter une installation de stockage de déchets inertes dans le secteur Nc du plan

X... au passif de la Société ECIP, qui avait pour représentant des créanciers Maître S... et pour commissaire à l'exécution du plan de continuation Maître N..., à la somme de 38. 000 € et d'avoir rejeté

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés sous le n° 441784 les 13 juillet et 3 août 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Recticel SAS demande au Conseil