transmis à l'appui du projet de budget ; -la situation des engagements ; -la situation de trésorerie ; -les comptes rendus d'exécution du contrat d'objectifs ; -l'état des actes, arrêtés et décisions portant nomination ou réintégration, avancement ou promotion

Article 12

—

Les recrutements opérés au titre de la promotion interne interviennent dans le grade de rédacteur principal de 2e classe selon les modalités prévues au 2° de l'article 6 et aux articles 8 et 9 du décret du 22 mars 2010 susvisé et selon les modalités suivantes

Article 39

—

Lorsque l'application des dispositions du présent article n'entraîne pas d'augmentation de traitement, les intéressés conservent l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans la limite de l'ancienneté exigée pour une promotion à l'échelon supérieur dans leur

Article 76

—

considération, les travaux de pratique professionnelle doivent avoir été rémunérés conformément aux règlements, conventions collectives, accords ou usages mentionnés à l'alinéa précédent, sous réserve des dispositions du code du travail relatives à la promotion

Article 3

—

mise en œuvre d'actions de préformation, de formation et de préparation à la vie professionnelle et l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, la promotion

Article Annexe II

—

Un abattement de 50 % peut être accordé sur les tarifs mentionnés en 1.3 sur demande pour les travaux faisant la promotion de l'établissement.

Article 1

—

d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations ; Comité de liaison et d'action des parents d'enfants atteints de handicaps associés ; Comité national français de liaison pour la réadaptation des handicapés ; Comité national pour la promotion

Article D1446-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 55 > 28

Code de la santé publique

d'association ou lorsqu'il en existe plusieurs, élus par le collège des maires du département convoqué à cet effet par le préfet. 5° Au titre des représentants des organismes de sécurité sociale, œuvrant dans le domaine de la prévention et de la promotion

Article L121-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 31

Code de la consommation

Sont réputées trompeuses, au sens des articles L. 121-2 et L. 121-3, les pratiques commerciales qui ont pour objet : 23° Dans une publicité, de donner l'impression, par des opérations de promotion coordonnées à l'échelle nationale, que le consommateur

Article R232-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 96

Code de justice administrative

Si, en cours de mandat, un représentant élu fait l'objet d'une promotion de grade, il continue à représenter le grade pour lequel il a été élu.

Article L262-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 41

Code de la sécurité sociale

Les organismes locaux et régionaux d'assurance maladie et le service social mentionné au 4° de l'article L. 215-1 mettent en œuvre des actions de promotion et d'accompagnement de la prévention de la désinsertion professionnelle afin de favoriser le maintien

Article R314-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 01

Code de l'action sociale et des familles

A ce titre, il indique : 1° Pour les dépenses de personnel, en quoi les projets de promotion ou d'augmentation catégorielle de l'établissement ou du service sont insusceptibles d'être adaptés pour assurer le respect du niveau de dépenses que l'autorité

Article D1442-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 88

Code de la santé publique

et à Saint-Martin ainsi que le préfet délégué chargé des questions relatives à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ou son représentant ; 3° Des représentants des services de l'Etat exerçant des compétences dans le domaine de la prévention et de la promotion

Article L3335-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 03

Code de la santé publique

distribution des boissons du troisième groupe sur les stades, dans les salles d'éducation physique, les gymnases et les établissements d'activités physiques et sportives définies par la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion

Article R914-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 42 > 37

Code de l'éducation

Le nombre de candidats inscrits sur la liste d'aptitude départementale ne peut excéder de plus de 50 % le contingent des promotions fixé pour l'année considérée.

Article D714-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 73

Code de l'éducation

Chaque université organise un service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé, dénommé “ service universitaire de santé étudiante ” afin de mettre en œuvre les missions prévues à l'article D. 714-21.

Article 1584

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 33

Code général des impôts

0,70 % ; 2° (Sans objet) 3° d'offices ministériels ayant leur siège dans la commune ; 4° de fonds de commerce ou de clientèle établis sur leur territoire et des marchandises neuves dépendant de ces fonds ; 5° de droit à bail ou de bénéfice d'une promesse

Article 18

—

prononcées par l'une de ces modalités puisse être inférieur au tiers du nombre total des promotions.

Article 48

—

prononcées par l'une de ces modalités puisse être inférieur au tiers du nombre total des promotions.

Article 1

—

travail ; b) Leur adaptation à l'évolution prévisible des métiers ; c) Le développement de leurs qualifications ou l'acquisition de nouvelles qualifications ; 3° La formation de préparation aux examens, concours administratifs et autres procédures de promotion

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