CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Marguerite, conseiller référendaire rapporteur, M.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Y..., conseiller rapporteur, M.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Y..., conseiller rapporteur, M.

marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 455, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu que le jugement doit à peine de nullité exposer succinctement

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Sur le rapport de M. Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de Mme [E], de la SCP Boullez, avocat du Pôle emploi Aquitaine, et l'avis de M.

Sur le rapport de M. Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. [Z] et de Mme [T], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Optimhome, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme

Le juge a fait rapport au Tribunal.

. - Indiquer dans les conclusions de façon récapitulative et succincte les circonstances, les causes et l’étendue des dommages subis par la victime. - Dire que 1'expert pourra se faire assister par tout

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme [B], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Agence de l&apos

Commerce d'AVIGNON et qui notamment a : - constaté que la nouvelle dénomination de la Sarl PONT SAINT PIERRE INVESTISSEMENTS est désormais "PIERUS"; - jugé que la preuve de l'urgence n'a pas été rapportée

Aubouin, président, Mme Vigroux, conseiller référendaire rapporteur, M. Simon, conseiller, M.

Fontanaud, conseiller référendaire, rapporteur, M. Vigroux, Mme Ridé, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Jenny, conseiller rapporteur, M. Petit, conseiller doyen, M. Mollard, avocat général référendaire, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X... une preuve qu'il n'était pas tenu de rapporter, a violé l'article 1382 du code civil, ensemble l'article 9 du code de procédure civile ; 2°/ que M.