égale soit à 2 672,13 euros nets sur 12 mois, hors prime de polyvalence, pour les dockers ex- occasionnels, soit à 1/12 des rémunérations brutes perçues durant l'année 2002, hors prime de fin d'année,

[D] en vue d'une tentative de conciliation préalable à la saisie des rémunérations de son travail. Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 4.

à comparer avec le salaire minimum garanti ; qu'en excluant pourtant en l'espèce du calcul de la rémunération de M.

limiter à 1 000 euros la somme allouée à titre de dommages-intérêts pour discrimination syndicale, alors « que l'exercice d'une activité syndicale ne doit avoir aucune incidence défavorable sur la rémunération

variable égale à 20 % de sa rémunération annuelle brute.

moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme Y... fait grief à l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président (Nîmes, 25 février 1998), d'avoir fixé à un certain montant la rémunération

[G] ; - une absence totale de reconnaissance de son investissement professionnel ; il occupait dans les faits un poste de responsable commercial mais n'en recevait ni la qualification ni la rémunération

Le salarié doit percevoir une rémunération égale à la rémunération minimale applicable dans l'entreprise pour le nombre d'heures correspondant à son forfait, augmentée des majorations pour heures supplémentaires

Le salarié doit percevoir une rémunération égale à la rémunération minimale applicable dans l'entreprise pour le nombre d'heures correspondant à son forfait, augmentée des majorations pour heures supplémentaires

totale mensuelle gagnée par le cadre pendant le mois précédant le préavis de congédiement et ne saurait être inférieure à la moyenne des rémunérations mensuelles des douze mois précédant le préavis de

et obtenir le paiement d'un rappel de rémunération calculé sur le salaire mensuel moyen ou salaire de référence lettre G ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20

travail étant régies par la convention collective des hôtels, cafés, restaurants ; que jusqu'en 1991 les salariés en contact avec la clientèle, dont les valets et les femmes de chambre percevaient une rémunération

travail étant régies par la convention collective des hôtels, cafés, restaurants ; que jusqu'en 1991 les salariés en contact avec la clientèle, dont les valets et les femmes de chambre percevaient une rémunération

travail étant régies par la convention collective des hôtels, cafés, restaurants ; que jusqu'en 1991 les salariés en contact avec la clientèle, dont les valets et les femmes de chambre percevaient une rémunération

indemnités de chômage, alors, selon le moyen : 1 / qu'à l'issue de son congé de maternité, la salariée doit être réintégrée dans son emploi précédent ou dans un emploi similaire assorti d'une rémunération

déboutés de leurs demandes tendant à obtenir la condamnation de la société Air Tahiti à leur payer un rappel de salaire pour ancienneté, alors, selon le moyen : 1 / que la partie "Activité" de la rémunération

; que si l'ouverture du droit à un élément de rémunération afférent à une période travaillée peut être soumise à une condition de présence à la date de son échéance, le droit à rémunération, qui

étant régies par la convention collective des hôtels, cafés, restaurants ; que jusqu'en 1991 les salariés en contact avec la clientèle, dont les valets et les femmes de chambre, percevaient une rémunération