Codes de loi français

Article 10

Adapter son comportement en situations critiques Maîtriser : 7 heures Comprendre l'évolution de l'entreprise dans le domaine sécuritaire Connaître : 3 heures 30 minutes Le stage est effectué dans un délai de trente-six mois avant l'échéance de validité

Article 242 nonies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 33 > 03

Lorsque l'opérateur de dématérialisation recourt à un prestataire d'hébergement en nuage, la référence ou la copie de la décision de qualification “SecNumCloud” délivrée par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information en cours de validité

Article Annexe I

. - Durée de validité de l'AEP et dépôt de la demande 1. Par dérogation au point 1. de l'article 2 du présent arrêté, la validité de l'AEP Manche Est-démersaux ne peut excéder le 31 janvier de l'année suivant l'année de délivrance.

Article 2

Ils doivent avoir obtenu et maintenu en état de validité les mentions correspondant à l'organisme d'affectation.

Article 18

1° Tout titulaire d'un brevet de chef de quart machine en cours de validité peut être également admis à suivre les formations permettant d'acquérir chacun des modules mentionnés au 1° de l'article 5 dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé

Article Annexe

position dans la délégation ; - Marque/modèle d'arme à feu, calibre, n° de série, - nombre de munitions, - affectation à la sécurité d'un membre de la délégation - autorisation de port d'armes : numéro du port d'arme, date de délivrance et durée de validité

Article R595-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 24

Cette validation donne lieu à la délivrance, par l'autorité, d'un certificat dont la durée de validité ne peut excéder celle du certificat initial. Les certificats mentionnés aux premier et deuxième alinéas comportent une échéance de validité.

Article R228-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 70

antirabique est imposée, le fait pour tout propriétaire ou détenteur d'un carnivore domestique de ne pas présenter sur réquisition de l'autorité investie des pouvoirs de police un certificat de vaccination antirabique valablement établi et en cours de validité

Article L232-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 13

d'usage à des fins thérapeutiques accordée au sportif, par une organisation responsable d'une grande manifestation sportive internationale mentionnée au 4° du I de l'article L. 230-2 ou par une fédération internationale et dont l'agence reconnaît la validité

Article L512-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 51 > 19

travaux d'exploitation sont soumis à une direction unique et coordonnés dans un intérêt commun, ou de ne pas désigner la personne représentant la direction unique, dans les conditions prévues par l'article L. 172-2 ; 7° De ne pas déclarer, pendant la validité

Article R625-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 25

personne physique, la demande d'autorisation comporte les documents suivants : 1° Pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, la copie d'une pièce d'identité en cours de validité

Article 9

La contestation des actes de poursuite, si elle concerne l'existence, la quotité ou l'exigibilité de la dette, constitue une opposition à état exécutoire ; elle constitue une opposition à acte de poursuite si elle porte sur la validité en la forme d'un

Article 10

cours des soixante mois avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, se voient délivrer un certificat de matelot électrotechnicien sous réserve : . 2 D'être titulaire : . 1 Du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) en cours de validité

Article 3-1

Ce dispositif intègre également une fonction de vérification de la validité du certificat électronique.

Article 5

annexe 3 du présent arrêté avec le projet déclaré par le demandeur ou son mandataire, objet de la décision attributive de prime ; - la nature et le montant des travaux et prestations retenus au regard des pièces justificatives du paiement ; - la validité

Article 3

L'indication de la commune de naissance est également supprimée des fichiers dès leur validité.

Article 5

République démocratique allemande s'ils sont accompagnés : a) D'une attestation délivrée par les autorités compétentes de l'un des trois Etats membres précités certifiant que ces diplômes, certificats et autres titres ont, sur leur territoire, la même validité

Article 16

La feuille de prothèse dentaire est valable six mois à compter de la date de la délivrance de l'accord de la caisse de validité.

Article 21.B239

accord avec à la fois : a) Les exigences applicables du présent arrêté ; et b) Les termes de l'agrément établis conformément au point 21.B251 ; 3° De surveiller de manière indépendante le respect des procédures documentées du système, ainsi que leur validité

Article Annexe art. 19

La présence effective de la moitié au moins des membres composant le conseil d'administration, y compris la moitié des représentants des collectivités locales et de leurs groupements, est toutefois nécessaire pour la validité des délibérations.